Comment la loi pouvait être considérée comme une norme pour les anciens et comment est-elle perçue par les modernes ?

Thèmes abordés

Histoire du droit, normes, loi, Révolution française, Ancien Régime, volonté générale, souveraineté, Jean-Jacques Rousseau, Montesquieu, Hobbes, volonté royale

Résumé du document

Comme le dira Portalis, "toute révolution est une conquête". Du point de vue des sources du droit, la Révolution est une conquête de la loi. La loi sera sacralisée par rapport aux autres normes. Sous l'Ancien Régime, les sources du droit étaient multiples. On avait une multitude de sources de droit qui consistait en "un dédale immense" (Rousseau) entraînant une incertitude juridique généralisée. Or, les hommes de la Révolution sont marqués par la philosophie des Lumières et hantés par la situation juridique post-Révolution.

Extraits

[...] La Loi va avoir un rôle fondamental en organisant la nouvelle société (loi fondatrice = constitution) puis elle organise cette société par des lois ordonaires. Cette Loi est mise sur un piédestal cer elle est la traduction de la Raison et la volonté du peuple. Rousseau et Montesquieu sont en désaccord sur la place essentielle de la Loi et sur le rôle du juge. A. La manifestation d'une nouvelle souveraineté La loi été parvenue à être considérée comme expression du souverain. Avec Rousseau, le souverain est le peuple lui-même. [...]

[...] La loi chez les philosophes classqiues était considéré comme un ordre établit avant la cité. Elle tendait à la reconstitution de l'ordre de Dieu. Puisque le Roi était le ministre de Dieu sur Terre, sa loi visait à rétablir l'ordre voulu par Dieu. Dans cette optique la Loi n'est qu'une traduction de la Loi éternelle de Dieu. B. La loi: expression d'une volonté créatrice Pour Guillaume D'occam (1285-1349), philosophe anglais, fait une nouvelle définition de la Loi, elle ne sera plus considéré comme ordonnancement mais comme un ordre, un commandement. [...]

[...] La Loi va être la seule norme acceptable et une norme inconstestable. "Toujours la Loi, rien que la Loi et jamais autre chose". Cette nouvelle vision de la Loi peut être considérée sous deux aspects: la Loi présente un caractère général et impersonnel constituant une grantie impersonnelle entre les citoyens = antithèse à ce qu'a pu être les privilèges. LA Loi est donc le symbole de la République. D'autre part, pour les révolutionnaires la Loi ne va plus résulter de la volonté d'un monarque mais va traduire la volonté de la Raison humaine; elle est l'impression de la volonté générale (Rousseau). [...]

[...] Comment cette Loi pouvait être considéré comme une norme pour les Anciens et comment est-elle perçue par les Modernes? A partir du Moyen-Age, on commence à considérer la Loi comme un commandement et le changement du titulaire de la souveraineté est un changement décisif de la Loi. I. La loi: ordre d'un prince souverain On est passé d'une conception traditionnelle de la Loi comme un ordonnancement à un commandement souverain. A. La loi: expression d'un ordre providentiel. Dans les conceptions traditionnelles, la Loi humaine a été considérée comme odonatio comme un ordonnancement. [...]

[...] Hobbes dans le Léviathan (1651), ratifie cette conception volontariste et moderne. "Il est manifeste que la Loi n'est pas un conseil mais un commandement; qu'elle n'est pas d'autre par un commandement adressé par n'importe qui à n'importe qui, mais le fait seulement de celui dont le commandement s'adresse à un homme préalablement obligé d'obéir". Qu'est ce qui empêche que la loi sera l'incarnation de la Volonté d'un souveraint autre que le Roi? b. La sanction de cette loi-commandement Cette Loi adressée par le Roi devient synonyme de contrainte qui applique une sanction. [...]