La loi est l'expression de la volonté générale

Thèmes abordés

loi, volonté générale, ordre providentiel, loi émanation de la souveraineté, empire absolu, volonté du souverain, ordre d'un prince souverain

Résumé du document

Comme le dira Portalis "toute révolution est une conquête" la révolution de 1789 était la conquête de la Loi. La jurisprudence sous la révolution est amenée à perdre son importance. Or sous l'ancien régime les sources du droit, étaient nombreuses (doctrine, jurisprudence ; ordonnance, coutumes). "Dédale immense du droit caractérisé par la multiplicité des sources du droit". Pour les législateurs, la loi présente un caractère général et impersonnel et qui préserve l'égalité pour tous. De ce point de vue, la loi se présente comme étant l'antithèse des privilèges. En conséquence, à partir de 1789 la loi doit être le symbole de la République au même titre que les privilèges sous l'ancien régime.

Extraits

[...] Il y'a une ardente apologie humaine, par laquelle l'homme imite les décrets immuables de la divinité. Au regard, de cette définition idéaliste de la loi, nous allons dégager des caractères essentielles de la loi. a. la loi est parfaite parcce que le souverain est infaillible. Cette volonté générale a toujours raison. Lorsque ce peuple est rassemblé en un seul corps. Il est inconcevable que le peuple souverain ait l'intention de nuire à ces membres. Nul n'est censé vouloir se nuire à lui-même, a loi est toujour parfaite et ne doit tendre qu'à l'intérêt commun. [...]

[...] la supériorité du povoir législatifs Grace à cette législation les commandements apparaissent comme l'expression de la volonté générale. L'adminstration dans son ensemble doit être conforme à l'esprit et à la lettre des lois. On ne peut en effet risquer de s'en remettre à une forme arbitraire de l'adminsitration car ce serait s'en remettre à la volonté particulière des agents de l'administration. Il faut que l'Etat soit doté de solides institutions au premier rang duquel il y'ait une solide capacité de légiférer en fonction du seul interet public. [...]

[...] Pour JJR le ggvt n'est pas le maitre de la loi mais le garant. Le gvt n'est qu'un simple comissaire du peuple souverain. Et dans son système le gvt n'est que le dépositaire de son pouvoir qui peut être limitée ou modifiée et être repris à ce gvt. Si il existe un organe aux yeux de Rousseau dont il faut se méfier c'est le gouvernement. C'est cette organe d'execution qui est toujours porté et à entreprendre sur la nature inaliénable du peuple. [...]

[...] La loi: acte de volonté du souverain. A partir du 17e siècle, il est devenu un principe bien étabbli que l'autorité à la source de la Loi. Donc la volonté du Roi. Hobbes nous explique "qu'en premier lieu il est manifeste que la loi n'est plus un conseil mais un commandement; qu'elle n'ait pas d'autre part un commandement adressé par n'importe qui à n'importe qui mais le fait seulement de celui dont le commandement s'adrese à un homme préalablement obligé d'obéir". [...]

[...] Dès la DDHC dans l'art 6 "la loi est l'expression de la volonté générale". B. La Loi, traaduction de la volonté générale Le but du contrat social de JJR est de donner un sens à une association qui ne soit fondé ni sur la force ni sur la ruse sur un interet commun. Dans une telle association chacun doit avoir l'assurance que les règles qui le gouverne n'ont pas été adoptées dans l'interet de quelques uns mais celui de tous. [...]