La loi est-elle toujours l'expression de la volonté générale ?

Thèmes abordés

Loi, volonté générale, contrat social, Rousseau, Parlement, pouvoir exécutif

Résumé du document

La notion de loi comme expression de la volonté générale nous renvoie immanquablement au contrat social de Rousseau. En effet celui-ci définit la loi ainsi : « la loi est l'expression de la volonté générale ». Selon lui alors, la loi doit être l'expression de ce que le peuple veut pour lui-même. Les lois ont en effet ce pouvoir de tout faire et sont symboles de la liberté naturelle. Par là, Rousseau entend que les individus d'une même société vont créer ensemble un contrat, le fameux contrat social, en délaissant leurs libertés personnelles et leurs droits. Si telle est la conception de la loi par Rousseau, dans un sens plus large la loi semble plutôt être une prescription promulguée par l'autorité souveraine d'un pays et dont la transgression entraine des poursuites.

Extraits

[...] En effet, environ 90% des lois promulguées ont comme origine une initiative gouvernementale. Il en va de la sorte pour les amendements, un grand nombre de ceux qui aboutissent ont été déposé à l'instigation du gouvernement ou du moins avec son accord. Enfin, le Gouvernement dispose également du vote bloqué, arme très efficace et très maniable qui permet d'empêcher l'Assemblée nationale ou le Sénat de se prononcer sur tout ou une partie du texte en discussion, il est donc couramment utilisé. [...]

[...] En effet, il s'est vu en peu de temps octroyer son pouvoir législatif par le Gouvernement. Cependant avec le temps, il a su reprendre de sa vigueur et parer les intrusions de l'Exécutif. Effectivement, les parlementaires ont peu à peu appris à « dompter » la nouvelle Constitution, notamment en ce qui concerne l'article 40 relatif à l'exception d'irrecevabilité. En effet, ils ont appris à compenser chaque diminution d'une ressource publique par l'augmentation d'une autre lors de leurs élaborations de propositions de loi. [...]

[...] Ainsi, toutes propositions tendant - de près ou de loin - à faire diminuer les ressources publiques. Ces termes étant tellement larges que même une proposition n'ayant aucun objet financier à proprement parler peuvent se voir déclarer irrecevables au regard de l'article 40. Aussi, toute aggravation ou création de charge publique entraine la même irrecevabilité, qu'elle soit compensée ou non par la diminution ou la suppression d'un autre charge, contrairement aux ressources. Il ne faut pas oublier en outre que le Gouvernement, ou plutôt le parti politique auquel le Président appartient, possède dans la plupart des cas, sauf lors des périodes de cohabitation, la majorité des sièges de l'Assemblée, ce qui renforce considérablement le contrôle que le Gouvernement est capable d'exercer sur celle-ci. [...]

[...] La loi serait alors un consensus entre la volonté générale, et le souverain en place. Dès lors il faudra s'interroger non seulement sur le sens de la loi, mais aussi dans une plus large mesure sur la façon dont elle est effectivement produite. La belle rengaine de l'expression de la volonté générale étant forcément erronée, dans une société de la taille de la France, ce n'est pas le peuple souverain dans sa globalité qui légifère, mais qui le fait alors ? [...]

[...] De plus, face aux tentatives d'obstruction de l'Assemblée nationale, le Gouvernement peut toujours couper court en mettant en jeu la responsabilité du gouvernement en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Dans ce cas là, tout débat sur le texte est stoppé et l'assemblée n'examine aucun amendement. Cependant, malgré le grand pouvoir dont le Gouvernement dispose sur le Parlement, le peuple a tout de même su garder une emprise sur la loi, et le Parlement a appris à parer les actions du gouvernement sur lui Les moyens de législation du peuple et du Parlement Comme l'a dit Rousseau, « la loi est l'expression de la volonté générale ». [...]