Les libertés locales sous l’Ancien régime

Thèmes abordés

Libertés locales, Ancien régime, libertés, libertés municipales, administration

Résumé du document

Sous la royauté, certaines provinces du royaume bénéficiaient d'une administration autonome : ce sont les pays d'Etat. On les distingue au XVIIème siècle des pays d'élection qui ne disposent quant à eux d'aucune autonomie. Ce sont des provinces administrées directement par les représentants du roi. L'intendant dirige l'administration et les questions fiscales sont réglées par les officiers royaux.
Les pays d'Etat se distinguent donc par une organisation particulière et une certaine autonomie vis-à-vis du gouvernement central. Les pays d'Etat sont des provinces qui sont dotées d'assemblées comprenant des représentants des trois ordres de la province. Ces assemblées sont les Etats provinciaux. L'origine de ces assemblées est double : dans certaines provinces, avant leur rattachement à la couronne, il existait déjà des assemblées délibérantes pour traiter des affaires de la province. Dans d'autres provinces qui en étaient dépourvues, le roi va, au XIVème siècle, créer des Etats pour obtenir le consentement de la population à des levées d'impôts.

Extraits

[...] A l'initiative des Etats du Languedoc, tout un réseau de routes et de chemins va être construit et l'on va creuser le Canal du Midi. Chapitre Les libertés municipales Les statuts municipaux se sont précisés au XIIème siècle. Au Moyen Age, on distingue trois types de villes : les communes jurées, les villes de prévôtés et les villes consulaires. Si les communes jurées et les villes consulaires s'administrent elles mêmes, les villes de prévôtés sont soumises à l'autorité de leur seigneur. [...]

[...] Louis XIV créé dans toutes les villes un office de maire perpétuel et supprime les élections des officiers municipaux. Toutes les magistratures municipales sont transformées en offices royaux, vénaux et héréditaires. Le but réel de la manœuvre est d'alimenter le trésor royal puisque le roi va permettre aux villes de racheter ces offices pour rétablir des élections. Le nombre des justices municipales est diminué. Les villes perdent progressivement les juridictions dont disposaient les communes médiévales. L'Ordonnance de Moulin de 1566 supprime la juridiction des villes en matière civile. [...]

[...] Les milices urbaines seront soumises au contrôle du pouvoir royal et se transforment en simple corps d'apparat. La royauté va exercer une tutelle sur les finances des villes. Le pouvoir royal exerce une surveillance étroite sur les finances et la gestion des villes. Depuis le XIIIème siècle, le roi a imposé aux villes une reddition annuelle de leurs comptes devant les chambres des comptes. Avec l'Edit de 1683, Louis XIV organise une tutelle sur les finances des villes. Cette tutelle est confiée aux intendants qui sont des agents royaux. [...]

[...] Ces troubles fournissent au roi un prétexte pour imposer sa tutelle sur les villes. L'organisation municipale Entre le XVème et le XVIIème siècle, l'organisation municipale est uniformisée. Le pouvoir municipal s'organise à partir de trois organes : une assemblée des habitants, un conseil des notables, des magistrats municipaux. L'assemblée générale des habitants A l'époque moderne dans les grandes villes, les assemblées générales des habitants se réunissent de moins en moins. Dans les petites villes se tiennent encore des assemblées générales. [...]

[...] En Bretagne, les Etats sont dominés par les députés de la noblesse. Tous les nobles possédant un fief peuvent y siéger, ce qui représente environ trois cents nobles. Mais il s'agit d'une noblesse turbulente, inexpérimentée et inefficace sur le plan administratif. Dans le Languedoc, les Etats sont composés de 23 évêques nobles bourgeois et 26 représentants du Tiers Etat. Les évêques dominent au XVII et XVIIIème siècle. Ils sont très cultivés et excellent dans l'administration. Le Languedoc est une province bien gérée dont l'administration est citée en exemple. [...]