La justice de l'occupation

Thèmes abordés

justice, occupation, exemple, procès, Riom

Résumé du document

Le 17 juin 1940, Pétain dit : « il faut arrêter le combat ». Armistice signé. Approuvée par large majorité de la population.
MAIS l'autre solution, la capitulation militaire seulement aurait permis de former un gvt en exil : PB, Norvège… avaient choisi cette voie. Pétain, lui, choisit l'armistice.
Elle suppose la tutelle de l'occupant ET les pleins pv au Maréchal.
Volonté de redressement national.
Mandat de rédiger une nouvelle Constitution pour établir l'ordre d'un Etat nouveau
Le 10 juillet 1940, création de l'Etat français à Vichy supprime la République. Pétain cumule les fonctions exécutive, législative et judiciaire par l'acte constitutionnel n°7 du 27 janv 1941. Les moyens de la révolution nationale ne reposent plus sur l'armée ou la lutte, ni sur l'Assemblée, mise en sommeil. Ils reposent sur une reprise en main de l'Etat et de la justice. La justice est constamment mise au service de collaboration et de la régénération du régime, elle se doit et se veut être exemplaire.

Extraits

[...] Il conserve la compétence de la Cours car seule la justice peut dépassionner, justifier et rendre indiscutable. L'occupation est un bel exemple d'instrumentalisation de la justice. Mais cette voie de la justice est la plus risquée. Le procès de Riom doit servir à dénoncer la IIIème Rép, le Front populaire. Le procès de Riom doit servir à justifier le nv régime. Mais il ne faut mettre en cause l'Allemagne. C'est un risque que les Allemands surveillent. Il ne faut remonter trop haut, au delà de 1936, afin d'épargner Pétain, dont les responsabilités militaires deviendraient alors compromettantes. [...]

[...] Elle n'est pas justifiée par les positions dissidentes. Pour la 1ère fois, elle repose sur des critères d'identité, racistes 294 magistrats sont écartés, sur un totale de 3420 : francs-maçons, juifs, naturalisés sont déclarés démissionnaires. Loi 17 juillet 1940 suspend l'inamovibilité. Le gouvernement a donc une grande marge de manœuvre : nommer et révoquer qui bon lui semble. LE 3 oct 1940, le 1er statut des juifs leur interdit explicitement et notamment d'occuper les poste de responsabilité dans la magistrature. [...]

[...] Le monde judiciaire ainsi purgé devient le relais de la régénération nationale voulue par Vichy. Les modes de répression s'infiltrent ds les décisions que la justice rend. Criminalité morale et politique. L'arbre pénal, façonné par les affûté par les directives gvt, devient efficace. Il y a en 1er lieu le Parquet de Vichy qui joue un double jeu. C'est le pivot de la répression en aguillant les affaires pénales vers les juridictions d'exception ou trib de droit commun. En zone occupée, ce rôle s'apparente à une interface de la collaboration avec les autorités allemandes ; le parquet offre surtout une politique pénale à la révolution nationale voulue par Vichy ; il assure l'ordre moral affiché par la législation de Vichy. [...]

[...] La Cours doit redéfinir la L qui la saisit. Le procès devient celui de l'impréparation de la guerre. Vichy se donne ts les moyens pour contrôler les débats : recours au huit clos est facilité, le public est sélectionné, le service de presse interdit la diffusion de tt ce qui pourrait mettre en cause Pétain, les militaires ou les Allemands. Et malgré ces précautions, Vichy ne parvient pas à réaliser son objectif. Le procès est suspendu = cela consacre l'échec de la stratégie de Pétain. [...]

[...] Si la Cours suprême s'inscrit ds la perspective d'une révolution nationale, elle se veut solennelle et respectueuse des principes judiciaires. La justice, en temps de crise, offre des profils de légitimation incomparables. C'est un instrument pour invalider ses adversaires, consacrer ses intérêts. Alors que la Cours instruit, Pétain condamne à l'enfermement BLUM, DALLADIER, MANDEL, RAYNEAUD, GAMELIN. Pétain se fait assister par une Conseil de justice politique, avec les notables du régime. Il propose des sanctions sans étudier les dossiers, sans avoir entendu les accusés ; il ne fait que reprendre les réquisitoires du procureur. [...]