Les différents aspects du pouvoir créateur de droit de la jurisprudence

Thèmes abordés

jurisprudence, source de droit, pouvoir créateur, droit de la jurisprudence, droit français, Code civil

Résumé du document

« La jurisprudence est (…) envisagée comme un phénomène normatif ; l'ensemble des décisions est en quelque sorte considéré comme un terreau de solutions juridiques de principe » .
A travers cette affirmation le Professeur Zénati soutient que rien au plan notionnel ne rend inconcevable que la jurisprudence est un prédicat législatif.
En droit romain et étymologiquement, la jurisprudence est la science du droit, c'est-à-dire les solutions que les jurisconsultes ont élaborées. Si le droit anglais est resté proche de ce sens originel, la jurisprudence du droit français a choisi parfois de s'en éloigner.
Selon le Cornu, la jurisprudence est « l'ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière, soit dans la création du droit (quand il faut compléter la loi, suppléer une règle par défaut), soit dans l'ensemble du droit ».
La jurisprudence c'est aussi la « personnification de l'action des tribunaux » (par opposition à la législation ou à la doctrine).
Quel que soit le sens de droit positif français retenu, on ne peut parler de jurisprudence que si les décisions sont rendues par un juge, qu'elles sont connues des professionnels du droit et des justiciables et qu'elles sont motivées.

Extraits

[...] Mais c'est le développement du pouvoir royal qui eut par la suite pour effet de limiter le rôle de la jurisprudence, et le droit intermédiaire confirma cette tendance. Les Révolutionnaires avaient quant à eux, fait de la loi la source exclusive du droit, voyant dans la jurisprudence la plus détestable des institutions (Le Chapelier) et confinant la juge dans une fonction réduite d' automate (Beccaria). Ils s'inscrivaient d'ailleurs dans la lignée de Montesquieu pour qui les juges ne devaient être que la bouche qui prononce les paroles de la loi ; des êtres inanimés qui n'en peuvent modérer ni la force, ni la valeur Dans ce sens, plusieurs dispositions du Code civil vinrent plus tard, manifester l'hostilité du législateur à la reconnaissance d'un pouvoir créateur de droit de la jurisprudence. [...]

[...] Il s'agit en l'occurrence de la doctrine et de la jurisprudence. Droit comparé, de l'international au national, et de manière chronologique, afin de situer progressivement le sujet et de l'amener vers sa problématique : La jurisprudence, hier à Rome ou aujourd'hui aux Etats-Unis est considéré comme un réformateur du droit, l'adaptant aux changements culturels, économiques et sociaux (Prof. Malaurie). En Angleterre, c'est aux juges qu'a incombé le rôle de créer le droit (Common Law) au fur et à mesure des besoins. [...]

[...] Ainsi pour le Doyen Carbonnier, hostile à la reconnaissance d'un pouvoir créateur de droit à la jurisprudence, la jurisprudence ne devait avoir vocation qu'à s'appliquer à des cas particuliers. Pour d'autres au contraire, elle ne peut être mise en marge des sources du droit. Qui nous conduit à la problématique : Il convient alors au vu de ces divergences de s'interroger sur la place actuelle de la jurisprudence parmi les sources du droit. Et a l'annonce du plan (qui doit correspondre à la problématique : Dès lors, c'est en toute logique qu'il conviendra de mettre en lumière, dans une première partie, les obstacles à la reconnaissance d'un pouvoir créateur de droit pour la jurisprudence et à l'inverse, de mettre en exergue, dans une seconde partie, les arguments tendant à dénier toute efficacité à ces obstacles (II). [...]

[...] D'autres règles de notre droit positif français nous amène à reconnaître un rôle créateur de droit à la jurisprudence. B. Des règles favorables au rôle créateur de la jurisprudence Le rôle de la motivation du jugement dans le phénomène jurisprudentiel : Les décisions judiciaires doivent en principe être motivées (article 455 al.1er CPC) d'où l'existence des motifs et du dispositif dans celles-ci. Le dispositif est la décision proprement dite du juge (à la fin de la décision) et les motifs exposent les raisons qui ont conduit le juge à statuer dans ce sens (pourquoi il a choisi d'appliquer telle règle et éventuellement refusé d'appliquer telle autre règle). [...]

[...] Expliquer l'argument - Dès lors, on a fait remarquer qu'une décision ne pouvant pas créer une règle générale applicable à tout le monde, la jurisprudence ne pourrait pas constituer une source du droit. C'est ainsi que Carbonnier a écrit aura beau dans une jurisprudence remplacer les jugements couche sur couche, on n'aura jamais que des solution particulières sans rayonnement au dehors des accommodements, des arrangements de conflit individuels Phrase de transition Ces deux principes semblent bien s'opposer à ce que la jurisprudence soit source de droit : Comment une solution de droit ne concernant qu'une espèce particulière pourrait-elle devenir un jour une règle de droit générale ? [...]