La Jurisprudence, source formelle et informelle de droit

Thèmes abordés

Jurisprudence, source de droit, constitution, traités, lois

Résumé du document

De nombreux débats opposent les juristes; dont un en particulier celui de la jurisprudence. Deux opinions s'affrontent sur la place que doit occuper la jurisprudence dans la hiérarchie des normes et sur sa valeur par rapport à la loi ou encore à la constitution.
La jurisprudence désigne l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée.
Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel.
Aujourd'hui, la constitution, les traités internationaux, les lois et autres textes français et européens sont reconnus par les juristes comme étant des sources de droit.
Envisager la jurisprudence comme source de droit se serait la considérer comme étant un organe créateur de droit.

Extraits

[...] Les obstacles concernant la valeur de la jurisprudence La jurisprudence repose sur le principe de l'autorité relative de la chose jugée. C'est à dire que les jugements n'ont aucune autorité relative, cette dernière est limitée à l'affaire qui a été rendue. Le juge n'est tenu par aucun principe de se conformer à une décision antérieure qui émane d'une juridiction supérieure. On peut faire référence au code civil qui dit que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement Au sein de la cour de cassation des revirements de jurisprudence découlent parfois d'une résistance des juridictions. [...]

[...] La jurisprudence joue le rôle de complément de la loi. Elle est donc une source formelle du droit par ses fonctions et par son rôle de créateur de droit. Les fonctions de la jurisprudence D'une part, la jurisprudence dispose d'une fonction d'interprétation de la loi. La tâche des juges consiste à faire rentrer un cas particulier dans une règle générale. Dans certain cas le travail d'interprétation suppose d'aller au delà de la volonté du législateur, ce qui donne à la jurisprudence une valeur créatrice. [...]

[...] La motivation, dont nécessite le juge, émane donc de la référence au droit, de la référence directe à une règle de droit, et non de la jurisprudence. Ainsi, la jurisprudence ne se caractérise pas comme étant une source formelle du droit, car d'une part, il ne revient pas au juge de créer la loi et d'autre part, car la jurisprudence montre un caractère incertain et une certaine instabilité. Cependant il est impossible de nier que la jurisprudence complète le droit. Elle serait donc une source formelle de part ses fonctions et son rôle de créateur de droit. II- La jurisprudence, source formelle du droit. [...]

[...] La non reconnaissance de la jurisprudence comme source formelle du droit. Cette opposition relève de contraintes institutionnelles et des obstacles concernant la valeur de la jurisprudence. Les contraintes institutionnelles Le principe de séparation des pouvoirs obstacle à la reconnaissance de la jurisprudence comme source de droit. Ce principe a été imaginé par John Locke au 17ème siècle. Il a ensuite été repris par Montesquieu au 18ème siècle dans son ouvrage : de l'esprit des lois. Cette séparation des pouvoirs repose sur deux règles cumulatives : On parlera de différentiation des fonctions : Tout d'abord la fonction législative qui sera à l'origine de l'élaboration des lois. [...]

[...] On peut prendre comme exemple un texte adapté pour créer la législation sur les accidents du travail : on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre faire, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde Ainsi la jurisprudence est une source formelle du droit de part ses fonctions d'interprétation de la loi, de suppléance et d'adaptation de la loi. Mais elle se définit également comme source formelle par son rôle de créateur de droit. Le rôle créateur de la jurisprudence. La jurisprudence française a eu un rôle créateur. Elle a fait œuvre prétorienne. [...]