La jurisprudence inspire-t-elle ou est-elle subordonnée à la loi ?

Thèmes abordés

jurisprudence, subordonnée, loi, jugement

Résumé du document

Jurisprudence : Ensemble des décision de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière ( divorce, filiation, accident de la circulation, bail commercial...) soit dans une branche du droit( droit civil, droit commercial, droit des sociétés...) soit dans l'ensemble du droit.
La jurisprudence représente la personnification de l'action des tribunaux. Elle apparait comme la science du droit.

Vide juridique ou loi obscure ou incomplète : juge devra rendre une décision en raisonnant art.4 le juge est obliger de donner un jugement sinon il est condamné à une peine 7500 euro et interdiction d'exercer pendant 5ans :
- par analogie par rapport à un texte qui règle une situation similaire
-En raisonnant a fortiori (application d'une solution plus large ou plus forte à un problème plus large ou plus fort en fonction du cas qui se présente)
-a contrario(application d'une solution inverse à un problème inverse) par rapport à un texte qui régit une situation voisine.
- en interprétant la loi obscure selon la méthode exégétique(recherche de l'intention de l'auteur en interprétant littéralement le texte)
- en interprétant la loi obscure selon la méthode téléologique(recherche de la finalité de la norme).

Extraits

[...] La jurisprudence parfois va au-delà de ces lacunes et antinomie. En effet elle peut déformer un texte clair de la loi. Par exemple on peut juger à travers un article ancien un cas particulier qui va au-delà de l'article laissant place à la jurisprudence. la transformation de la règle en droit généralité de la décision le juge doit exprimer sa solution dans des termes généraux malgré la singularité du cas. généralisation de la décision La généralisation de la décision donne un aspect moral au jugement. [...]

[...] Ces propositions sont faites pour encourager la collaboration entre la loi et la jurisprudence sans heurter le principe de séparation des pouvoirs. IV. LA FORMATION DE LA JURISPRUDENCE les jugements Ils constituent la matière première de la jurisprudence. Ce sont des propositions qui ne dictent pas la conduite du juge mais le conduisent vers telle ou telle possibilité le laissant décider et mettre fin à la contestation. C'est un dispositif qui distingue les différents motifs en un raisonnement logique. La jurisprudence se construit dans la manière d'interprétation du juge les règles de droit et la loi. [...]

[...] manifestation du pouvoir créateur du juge En cas de lacunes ou d'antinomies : antinomie (contradiction réelle ou apparente entre deux lois). Parfois la loi ne définit pas complètement les termes utilisés laissant ainsi au juge ou à la jurisprudence l'interprétation ce sont les lacunes de la loi. D'autre part certaines antinomies s'ajoutent à la difficulté de juger. Par exemple un article donne droit à un époux de disposer de ses biens comme il l'entend alors qu'un autre parle de biens communs au mariage dont les deux conjoints disposent. [...]

[...] La jurisprudence inspire-t-elle ou est-elle subordonnée à la loi ? Jurisprudence : Ensemble des décision de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière ( divorce, filiation, accident de la circulation, bail commercial . ) soit dans une branche du droit( droit civil, droit commercial, droit des sociétés . ) soit dans l'ensemble du droit. La jurisprudence représente la personnification de l'action des tribunaux. Elle apparait comme la science du droit. Vide juridique ou loi obscure ou incomplète : juge devra rendre une décision en raisonnant art.4 le juge est obliger de donner un jugement sinon il est condamné à une peine 7500 euro et interdiction d'exercer pendant 5ans : - par analogie par rapport à un texte qui règle une situation similaire -En raisonnant a fortiori (application d'une solution plus large ou plus forte à un problème plus large ou plus fort en fonction du cas qui se présente) contrario(application d'une solution inverse à un problème inverse) par rapport à un texte qui régit une situation voisine. [...]

[...] Dans l'Ancien droit en France, le pouvoir créateur de la jurisprudence a été critiqué par les philosophes des Lumières pour qui le droit ne peut naitre que de la loi. De plus le développement du pouvoir royal a limité la jurisprudence droit intermédiaire Dans le droit intermédiaire, les juges ne devaient pas interpréter la loi mais seulement l'appliquer. Lors de difficulté, les juges devaient dépendre d'un législateur en cas de mauvaise compréhension de la loi. Cependant ce droit n'a pas vraiment fonctionné. [...]