La jurisprudence est-elle toujours un complément de la loi ?

Thèmes abordés

Portalis, jurisprudence, traités internationaux, hiérarchie des normes, déni de justice

Résumé du document

La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice rendues par les hautes juridictions pendant une certaine période dans un domaine du droit ou dans l'ensemble du droit.
Dans nos pays de droit écrit, les principales sources du droit sont des textes, tels que les traités internationaux, les constitutions ou les lois. Les sources du droit sont nombreuses et ont été théorisées au XIXème siècle par la hiérarchie des normes de Hans Kelsen, cependant la jurisprudence n'apparaît pas dans cette théorie. En effet, malgré les apparences, la jurisprudence n'est pas une norme à proprement dite, puisqu'il s'agit de simples décisions passées dans des domaines spécifiques du droit, c'est pourquoi elle ne possède pas les caractère de la règle de droit.
Cependant, cela n'empêche pas les juges d'avoir souvent recours à la jurisprudence dans les procès, c'est pourquoi on peut légitimement se demander : La jurisprudence n'est-elle pas un complément indirect de la loi ?

Extraits

[...] L'habitude de juger tel ou tel cas, de telle façon, créer une sorte de loi issue de différentes décisions que l'on considère comme le droit même si la jurisprudence n'est pas considérée comme une source de droit. Cependant, la jurisprudence n'est pas fixe, on peut assister à un revirement de jurisprudence même si ceux-si sont rares. La règle du précédent montre que la jurisprudence fait office de règle de droit quand les normes juridiques ne permettent pas de rendre une décision et qu'elle complète donc la loi. [...]

[...] Sujet : La jurisprudence est-elle toujours un complément de la loi ? Dissertation : Il serait sans doute désirable que toutes les matières pussent être réglées par des lois. Mais à défaut de texte précis sur chaque matière, un usage ancien, constant et bien établi, une suite non interrompue de décisions semblables, une opinion ou une maxime reçue, tiennent lieu de la loi. cet extrait du discours de Portalis annonce que l'on peut faire du droit sans pour autant se servir des lois, celles-ci ne couvrant pas tous les domaines du droit. [...]

[...] Il en est tout autrement dans les pays de tradition romano-germanique comme la France qui sont très réticents à accorder de l'importance à la jurisprudence. Cette différence vient de la volonté de ces systèmes juridiques de ne pas permettre aux tribunaux de créer le droit, mais de laisser cette fonction au législateur ; en utilisant la jurisprudence, essentiellement à titre de complément dans la prise d'une décision se basant sur les lois. Cependant, dans certaines circonstances, la jurisprudence se rapproche de la fonction des règles de droit dans les procès. II. [...]

[...] Enfin, les juges doivent suivre l'évolution des mœurs de façon à rendre des décisions en accord avec l'époque du procès, en effet au cours du temps on a pu assister à des revirements de jurisprudences, que le juge doit prendre en compte, ce qui accentue encore l'utilisation de la jurisprudence comme complément de la loi. La règle du précédent, ou la stare decisis Quand le juge est dans l'impasse et ne sait pas comment résoudre le litige auquel il est confronté, il recherche toujours une jurisprudence se rapprochant du cas qu'il a à traiter. Les précédents, les décisions antérieures, sont des références dont s'inspirent les juges, ces références sont par ailleurs les plus souvent des décisions issues de juridictions supérieures. [...]

[...] Ces deux pouvoirs sont indépendants l'un de l'autre donc on ne peut pas considérer la jurisprudence issue des décisions des juges, comme un complément de la loi. De plus, le principe de l'article 5 du Code Civil : Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises créé par la loi 1803-03-05 promulguée le 15 Mars 1803 renforce cette volonté de ne pas confondre pouvoirs législatif et judiciaire. [...]