Le juge et les libertés

Thèmes abordés

internationalisation, défense des libertés, libertés fondamentales, Tribunal de Nuremberg, excès de pouvoir

Résumé du document

Après la seconde guerre mondiale, la protection et la mise en avant des libertés fondamentales, sont devenues l'un des véritables centres de préoccupations politiques et judiciaire en France.
L'histoire a pu montrer que la proclamation des libertés n'a de sens que lorsque des mécanismes de protection juridictionnels et non-juridictionnels permettent de les protéger. En effet, les pouvoirs publics ont pu dans le cas contraire, agir contre ces libertés, à l'image de plusieurs dictatures dans le monde.

Extraits

[...] Il conviendra de se demander par quels moyens, en France, le juge intervient pour garantir la protection des libertés fondamentales ? Nous verrons qu'en France, les libertés sont d'abord garanties par le juge administratif, mais aussi par le juge judiciaire, puis plus récemment par le juge constitutionnel. Nous avons aussi pu assister de manière plus globale, à une certaine internationalisation de cette protection des libertés, grâce à la création de juridictions internationales et à une protection garantie, au niveau européen. [...]

[...] Une internationalisation de la défense des libertés A. Des juridictions internationales émergentes -L'émergence d'une justice pénale internationale, après 1945, est clairement attendue. De plus en plus, la mise en place des tribunaux internationaux devient une innovation juridique qui va impressionner certains pays du monde. On développe principalement ces tribunaux autour des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité, des génocides etc On peut citer par exemple, le Tribunal de Nuremberg, le TPI Rwanda, le TPI guerre en Yougoslavie Une critique peut cependant être formulée, puisqu'actuellement on constate que l'émergence de tribunaux internationaux n'est pas présente, comme en matière de terrorisme ou de lutte contre les milices et les massacres de population : en Syrie, en Irak etc. [...]

[...] Une protection des libertés par le juge français A. Intervention des juges administratifs et judiciaires -Le juge administratif, est devenu un allié précieux dans la défense des libertés. En effet, on retrouve notamment le juge administratif dans le cadre du recours pour excès de pouvoir afin de faire annuler un acte qui serait illégal et violerait des libertés, par exemple. Par les différents contrôles effectués sur les actes administratifs, le juge administratif renforce l'existence d'un véritable rempart contre la violation des libertés. [...]

[...] Il va par exemple, effectuer un certain nombre de contrôles sur la situation des prisons françaises, russes ou d'un autre pays, puis publier un rapport et des demandes aux Etats lorsqu'une amélioration de la situation est nécessaire. Les thématiques sur les droits de l'Homme sont nombreuses et des équipes sont envoyées en mission dans différents pays membres L'intervention de la CEDH est également importante : cette dernière est composée d'un nombre égal de juges par nationalité membre. Sa jurisprudence en matière de liberté et de droits de l'Homme est particulièrement abondante. [...]

[...] Elles affaiblissent considérablement le rôle du juge communautaire en matière de protection des libertés. -Le Conseil de l'Europe et la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme, sont également deux autres acteurs importants au niveau du continent européen, quant à la défense des libertés et des droits fondamentaux. La question de l'adhésion de l'UE à la CEDH est d'ailleurs posée en 2015 Le Conseil de l'Europe intervient quant à lui, tout particulièrement pour placer la défense de l'individu, la protection du droit et la sauvegarde des libertés, au cœur de ses interventions. [...]