L’influence de la règle morale sur le droit positif

Thèmes abordés

Règle morale, droit positif, article 900 du code civil, devoir de charité

Résumé du document

« Il n'y a entre la règle morale et la règle juridique aucune différence mais il y a une différence de caractère. » Georges Ripert. » Il y en a une qui est sanctionnée par la justice tandis que l'autre l'est par un impératif de conscience. Les règles juridiques et les règles morales se distinguent par rapport à leur caractère mais sont tout de même assez proche. De nos jours, le comportement des citoyens au sein d'un Etat est régit par un certain nombre de lois mais ne l'est-il pas non plus par la règle morale ? Avant de commencer cette étude, il convient d'énoncer que la règle morale est une règle qui s'applique à tous et que le droit positif est un ensemble de règles en vigueur dans un Etat donné à un moment donné. Les Règles juridique caractérisent donc le droit positif.

Extraits

[...] Enfin, la règle et le droit positif divergent au niveau de leur nature. La sanction des règles juridiques n'est pas la même que celle des règles morales. La sanction des règles morales est la culpabilité alors que nous sommes contraints à respecter les règles juridiques (grâce aux juges, forces de police, huissiers Le Code civil, un ouvrage pilier de la société conciliant ces deux règles : En effet, on trouve à l'intérieur du Code civil une multitude d'articles reprenant des principes moraux tels que par exemple l'article 1382 : «Nul ne doit causer un dommage à autrui Il y a aussi l'obligation naturelle qui est un devoir de conscience. [...]

[...] Malgré une influence entre la règle morale et le droit positif, ceux-ci ne peuvent être confondus. Au contraire, de nombreuses opèrent entre la règle juridique et la règle morale. II) Les distinctions entre la règle morale et la règle de droit : Aujourd'hui, bien que de nombreuses différences perdurent entre la règle morale et le droit positif, des textes fondateurs de la société les associent. La diversité de ces deux règles : Aujourd'hui, les règles de droit ainsi que les règles morales comportent de nombreuses différences. [...]

[...] L'influence de la règle morale sur le droit positif : En consultant le code civil, on remarque la présence de nombreux articles tirés de la règle morale. En effet, l'article 900 du code civil qui déclare qu'une relation d'adultère est contraire aux bonnes mœurs. On peut aussi y ajouter l'article 1133 qui dispose que la nullité d'un legs universel est déclarée s'il n'a pour unique vocation de rémunérer les faveurs d'autrui car cela est contraire aux bonnes mœurs. On constate aussi l'influence de la règle morale sur la règle juridique sur l'ensemble de l'article 9 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la constitution De surcroît, la règle morale constitue un impératif et la règle de droit est obligatoire. [...]

[...] Un article dispose que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont fait. On doit exécuter les contrats que l'on effectue. Encore, on le voit avec l'article 12 du Code civil qui dispose que le juge doit appliquer les règles de droit et non les interpréter en fonction de ses exigences. [...]

[...] Dans l'obligation naturelle, le créancier d'une obligation naturelle ne peut demander une assignation en justice (l'exécution de cette obligation). En outre, dès lors que l'on donne de l'argent à un frère ou une sœur (obligation naturelle) cette obligation se transforme en obligation civile (on ne nous restituera pas l'argent versé et on peut nous demander d'en reverser pour subvenir aux besoins de la famille). L'exécution volontaire de l'obligation naturelle se transforme alors en obligation civile. Le Code civil lui-même reprend des règles juridiques. [...]