Histoire des institutions en France : L’unification du droit privé

Thèmes abordés

Histoire des institutions, France, unification du droit privé, Révolution française, Code civil napoléonien

Résumé du document

Si l'on considère que la Révolution fut une étape primordiale dans l'histoire de la France, elle le fut particulièrement pour le droit. À l'aube de celle-ci, on ne peut même pas parler d'un droit français, celui-ci étant morcelé et changeant selon les différents territoires unis sous la couronne. Le droit en France et ses caractéristiques ne présentent pas pour les Français, ou même les juristes, d'avantages déterminants et sont mêmes sources d'amples contraintes ; en premier lieu, le droit français est éclaté et irrégulier, et diffère selon où l'on se situe. Dans le nord, on applique le droit coutumier, issu des traditions nordiques, avec un droit oral, tandis que dans le sud de la France, le droit écrit, héritage de la tradition romaine et du travail de rédaction des clercs, s'impose

Extraits

[...] Histoire de la justice 1/2009 p. [...]

[...] Mais l'est-il autant dans le fond ? On verra que la réponse est plus mitigée. Tout d'abord, il consacre de nombreux principes issus de la révolution ; l'égalité, le morcellement de l'héritage, l'abolition de l'ordre féodal mais il consacre également des principes d'ancien régime, surtout en ce qui concerne le droit de la famille, de la religion. Ainsi, on voit que le Code Civil est basé sur différents piliers, que nous allons détailler. Un des premiers piliers du Code Civil concerne l'organisation de la famille et celui-ci fait directement référence à du droit d'Ancien Régime (bien que quelques avancées révolutionnaires sont conservées), voire du droit encore plus ancien que celui-ci ; du droit romain. [...]

[...] Histoire des institutions en France L'unification du droit privé Si l'on considère que la Révolution fut une étape primordiale dans l'histoire de la France, elle le fut particulièrement pour le droit. À l'aube de celle-ci, on ne peut même pas parler d'un droit français, celui- ci étant morcelé et changeant selon les différents territoires unis sous la couronne. Le droit en France et ses caractéristiques ne présentent pas pour les Français, ou même les juristes, d'avantages déterminants et sont mêmes sources d'amples contraintes ; en premier lieu, le droit français est éclaté et irrégulier, et diffère selon où l'on se situe. [...]

[...] Toutefois, de par le caractère extrêmement général de ces lois, on note les traces du droit des coutumes. Le contrat est le troisième pilier du Code ; Contrat : le contrat est pour Napoléon ce qu'il était sous l'Ancien Régime ; la base de toute obligation basées sur le consentement mutuel. Le contrat consacre donc le droit de décider et de créer du lien social entre les hommes, à la base de la société et donc la liberté, que le juge ne peut théoriquement outrepasser. [...]

[...] Toutefois, malgré le fait que l'on ne puisse aucunement parfaire la codification du droit, une certaine unité dans la législation révolutionnaire apparaît progressivement sur le territoire, c'est ce que nous allons voir avec les principaux travaux présentés sous ces régimes. Un des premiers thèmes essentiels et chers à la révolution est suppression des privilèges et par dérivation du système féodal et des liens entre les Eglises et l'Etat. Sous l'Ancien Régime, de nombreuses terres appartiennent à des seigneurs locaux, les mettant à disposition de métayers, travaillant la terre pour eux, liés pas des contrats (métayages) et les mettant donc à la merci de ceux-ci, payant de nombreux impôts et corvéables et taillables à volonté. [...]