Histoire institutionnelle, politique et sociale de la France d’Ancien Régime

Thèmes abordés

Histoire institutionnelle, politique et sociale, France d'Ancien Régime, droit, public, Monarchie, Médiévale

Résumé du document

Notre régime actuel est assis sur le modèle qui a suivi la Révolution Française et la 1ère République, à partir de 1791. Pourquoi le nôtre est encore Républicain ? Pourquoi existe-t-il encore des monarchies dans nos sociétés occidentales ?
Toute solution juridique est le fruit d'un raisonnement qui nécessite une culture juridique.
Le droit n'est pas seulement le résultat d'une volonté politique à un moment donné. C'est un principe qui s'élève au-dessus de la volonté politique d'un moment donné ; il permet aux juristes de s'inscrire dans la Constitution dans un monde plus juste.

Extraits

[...] L'application de la souveraineté étatique à la Monarchie L'application de la souveraineté étatique à la Monarchie, Bodin on l'a vu, ne remet pas en cause du tout la forme politique de la France de l'époque, qui est une Monarchie, et au contraire, il s'agit pour lui de renforcer le pouvoir du Roi contesté dans le contexte des Guerres Civiles. Bien que son livre s'appelle La République [ ] ses préférences vont pour une forme monarchique de république (c'est-à-dire une forme monarchique de l'État). Ce qui est intéressant, c'est qu'il justifie du point de vue théorique ses préférences monarchiques. [...]

[...] En conséquence il y a trois catégories de justice seigneuriales, en fonction de l'importance politique du seigneur titulaire du fief : les basses-justices, les moyennes-justices, et les hautes- justices. Ces justices sont subordonnées les unes aux autres par un mécanisme juridique qui s'appelle le contredit qui est à l'origine de la procédure de l'appel, et cette subordination des juridictions se calque sur la hiérarchie vassalique des seigneurs, c'est-à-dire que la juridiction d'un seigneur inférieur (exemple un écuyer) va être subordonnée à la moyenne justice d'un seigneur supérieur (exemple un chevalier). [...]

[...] Au contraire, en excluant la population des prises de décision, la théorie de Bodin est donc celle d'un État absolutiste. On a un État qui absolutiste et la difficulté est de savoir après la Révolution comment concilier un État absolutiste et un État démocratique ? Deuxième aspect de la définition, Bodin indique également les caractéristiques de la souveraineté ; ici il y en a deux centrales. Premièrement, la souveraineté elle est absolue, c'est la conséquence de ce qu'on vient d'expliquer ; ça renvoie à des questions de démocratie, et ça a posé des problèmes lors de la mise en place de l'Europe. [...]

[...] C'est pourquoi on appelle ces ordonnances souvent des ordonnances de réformation. On appelle ces grandes ordonnances des ordonnances de réformation (exemple l'ordonnance d'aout 1539 de Villers Cotteret qui a pour titre ordonnance sur le fait de la justice ; cette ordonnance est encore en partie en application, puisque elle prévoit que les décisions de justice doivent être rendues en français –rendues jusque- là en latin-). Au cours du XVIIème siècle, il y a une évolution puisque les ordonnances vont devenir beaucoup plus spécialisées, certaines sont mêmes tellement développées qu'elles peuvent être assimilées à un véritable code (exemples il y a une ordonnance de 1667 sur la réformation de la justice qui fixe toutes les étapes de la procédure civile devant une sénéchaussée, et cette ordonnance elle est globalement reprise par le Code de procédure civile de 1806, et ce dernier reste en application jusqu'en 1985, et le nouveau Code de procédure civile n'abandonne pas les principes précédents. [...]

[...] Ceci dit, de quelle manière exceptionnelle le Conseil d'État Privé peut intervenir ? Il le peut par deux mécanismes juridiques qui sont la Cassation et l'évocation. Ces deux mécanismes et en particulier celui de la Cassation va survivre à la disparition de la Monarchie et bien sur le processus va être directement à l'origine du mécanisme de la Cassation. Le règlement détaillé adopté par Louis XIV en juillet 1684 va continuer à être appliqué jusqu'au début du XXème. En 1910 seulement un texte va le remplacer. [...]