Histoire du droit du travail - les trente glorieuses

Résumé du document

A la libération, période d'économie dirigée puis période de croissance exceptionnelle dès la fin de la guerre, une population de plus en plus active « société salariale » avec une augmentation du pouvoir d'achat.

Extraits

[...] Il s'agit donc d'un démembrement du syndicat (pas d'autonomie juridique) afin d'assurer la représentation de ses membres. L'évolution du droit des relations individuelles La participation ou l'intéressement : De Gaulle veut l'idée d'une rémunération du salarié comme contre partie de son implication dans le travail. Ce système d'intéressement d'abord facultatif pour l'entreprise devient obligatoire en 1967 avec le développement d'incitations fiscales. La formation permanente professionnelle : la loi de 1971 qui fait suite à une convention collective généralise le congé de formation. [...]

[...] Le syndicat mise plus sur la convention collective et la négociation pour avoir gain de causes dans les revendications. *Concernant la CFTC, évolution la plus importante et va devenir majoritaire. Mouvement de déconfessionnalisation du syndicat en ne faisant plus de référence à la doctrine sociale-chrétienne dans ses actions. Puis en 1964 scission de la CFTC et naissance de la CFDT. En 1967, cinq organisations sont considérées comme les plus représentatives à savoir la CGT, CFTC, CFDT, FO et CGC. Un syndicalisme faible : niveau de syndicalisation modeste et période avec peu de grèves. [...]

[...] De la fin des années 40 jusqu'aux années 60 : syndicalisme divisé, faible et développement du paritarisme Un syndicalisme divisé : le début de la guerre froide marque une scission entre les procommunistes de la CGT et ceux qui s'y oppose et en créant la CGT-FO. Parallèlement se créées des fédérations autonomes ce qui conduit à un éclatement du paysage syndical. *Concernant la CGT il y a une baisse du nombre d'adhérents lié à l'alignement du syndicat sur le parti communiste. Le syndicat défend la théorie de la lutte des classes, la thèse d'une « paupérisation absolue des ouvriers » et préconise la grève générale. [...]

[...] Nombreux accords d'entreprises importants et libres sont signés avec une fonction d'innovation. *Loi de 1971 : reconnaissance du droit à la négociation collective pour les salariés « un droit individuel qui s'exerce collectivement » et élargissement du domaine des conventions collectives (accords interprofessionnels étendus). La représentation du personnel : *Les délégués du personnel : en 1938 deviennent obligatoire dans les entreprises d'au moins 11 salariés *Les Comités d'entreprise : créés par une ordonnance de 1945 avec des attributions économique (pouvoir consultatif sur les projets de l'employeur mais pas de décision) et sociale. [...]

[...] Mai 68 apparaît comme une victoire syndicale qui obtient la reconnaissance du droit syndical dans l'entreprise et une augmentation des salaires. Les conséquences sur les relations professionnelles : entraîne un changement de la politique sociale de l'Etat. Le nouveau 1er ministre (Chaban-Delmas) va tenter de mettre en place un « projet de nouvelle société » avec l'idée de favoriser les rencontres entre les partenaires sociaux et de stopper les conflits syndicats/patronat. *En 1970, une loi émanant d'un accord interprofessionnel permet aux ouvriers d'être payés tous les mois. [...]