Histoire du droit du travail - La révolution libérale

Résumé du document

Histoire du droit du travail - La révolution libérale

Extraits

[...] La consolidation du système dans les Codes Le Code pénal : la loi du 22 germinal an XI instaure la police des manufactures qui sanctionne fortement les coalitions ouvrières et moins sévèrement les coalitions patronales. Le Code civil : ne traite que marginalement du travail humain car seuls deux articles concernent le travail indépendant. Le travail ne peut pas être indéterminé ce qui détermine la nature du contrat de travail (les contrats de louage de service). Inégalités entre le maître et le salarié avec une conception paternaliste des relations du travail. [...]

[...] Composition des conseils : ce sont des gens de métiers élus (marchands, fabriquant et ouvriers patentés) Réforme du Conseil en 1848 : les ouvriers à livrets vont devenirs électeurs mais aussi éligibles (système d'élections croisées à deux degrés) et à partir des années 1880 les « syndicats » vont donner des mandats impératifs aux conseillers afin de prendre parti pour le salarié voire créer des comités de surveillance. Cette radicalisation entraîne une baisse des conciliations et une hausse des appels devant les tribunaux de commerce. 1905 : le président du Conseil perd sa prépondérance car en cas d'égalité des voix, le Conseil est présidé par le juge de paix. En cas d'appel les tribunaux compétents sont civils et non plus commerciaux. [...]

[...] Le livret va connaître des réformes suite aux contestations en 1854 et se moderniser (interdiction pour l'employeur de porter des mentions positives ou négatives ) puis sera remplacé en 1890 par le certificat de travail. Les règlements d'atelier : apparaissent dans les grandes manufactures royales où les relations sont impersonnelles afin d'établir les obligations et les droits des ouvriers. Ils comprennent des énumérations d'infraction, des dispositifs d'ordre et de moral dont les manquements sont sanctionnés. Les Prud'hommes peuvent sanctionner certaines dispositions des règlements La Cour de cassation a considère que le règlement est une convention et donc les dispositions doivent êtres respectées (Affaire des sabots de bois). Il s'agit d'une fiction contractualiste. [...]