Histoire du droit du travail - chronologie de 1789 à 1900

Résumé du document

4 décembre 1789 : Amélioration du droit au travail

L'Assemblée adopte un nouveau décret reconnaissant les non-catholiques (les protestants) et les comédiens aptes à tous les emplois civils et militaires. Le texte leur accorde également le droit de vote et d'éligibilité. Les juifs ne bénéficient pas de ces améliorations et restent soumis à des restrictions en matière d'égalité d'emploi.

Extraits

[...] [histoire du droit du travail] - chronologie de 1789 à 1900 4 décembre 1789 : Amélioration du droit au travail L'Assemblée adopte un nouveau décret reconnaissant les non-catholiques (les protestants) et les comédiens aptes à tous les emplois civils et militaires. Le texte leur accorde également le droit de vote et d'éligibilité. Les juifs ne bénéficient pas de ces améliorations et restent soumis à des restrictions en matière d'égalité d'emploi. 2 mars 1791 : Décret d'Allarde Le décret d'Allarde supprime les corporations, introduisant un changement radical dans l'économie et l'organisation du travail. [...]

[...] Ainsi, il sera dorénavant interdit d'employer un enfant en deçà de 12 ans, sauf exception. Pour les mineurs et les femmes en âge de travailler, le travail sera limité à douze heures par jour et interdit le dimanche et les jours fériés. Malgré la peur des « classes laborieuses », notamment après la Commune de Paris, cette concession paraît nécessaire, ne serait-ce que sur un point de vue militaire. En effet, la défaite contre la Prusse est perçue par beaucoup comme la défaite de corps usés par le travail avant l'âge. [...]

[...] 27 octobre 1946 : Les droits sociaux inscrits dans la constitution de la Quatrième République L'avènement de la Quatrième République transforme à sa manière le droit du travail en France. Désormais, par leur inscription dans le préambule, certains droits et libertés deviennent constitutionnels. Le texte affirme ainsi que « Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. », instaure le droit de grève et l'interdiction de la discrimination au travail. Il s'engage aussi sur le respect du droit international. [...]

[...] Elle ne sera que très peu appliquée. 2 mars 1848 : Limitation du temps de travail en France Sur une proposition de la Commission du Luxembourg présidée par Louis Blanc, le tout jeune gouvernement de la Deuxième République fixe la durée de la journée de travail à 10 heures à Paris et 11 heures en province. Cependant cette mesure n'aura pas l'occasion d'être appliquée puisqu'elle sera abrogée six mois plus tard. 9 septembre 1848 : La limitation du temps de travail est ramenée à 12 heures La loi du 2 mars n'a pas eu le temps d'être appliquée et l'Assemblée conservatrice fraîchement élue ne compte pas la mettre à exécution un jour. [...]

[...] 30 mars 1900 : Millerand réforme le droit du travail Alexandre Millerand inaugure un ensemble de lois qui va modifier le statut de l'ouvrier d'avant-guerre. La limitation du temps de travail concerne pour la première fois toute la population. Fonctionnant par paliers, la limitation horaire absolue est de onze heures par jour. C'est le début d'une série de lois qui vont se succéder en dix ans sur les thèmes de la sécurité, du repos hebdomadaire ou encore des retraites. Par ailleurs, on s'oriente vers une réglementation du travail qui n'est plus unilatérale mais qui inclut les syndicats dans les négociations. [...]