Histoire du droit - Souveraineté et loi

Thèmes abordés

histoire du droit, souveraineté et loi, ordre, prince souverain, loi humaine, Guillaume D'Occam, sanction de la loi, principes du droit naturel, empire absolu, volonté nationale, pouvoir législatif, pouvoir judiciaire

Résumé du document

Portalis "toute révolution est une conquête", on peut considérer que la RF République française est la conquête de la loi, car, c'est la loi qui en est sortie victorieuse : elle est sacralisée, au détriment des autres normes telles que la coutume. Sous l'AR ancien régime, les sources du droit étaient multiples. Tout cela constituait un "dédale des sources du droit", ce qui entraînait une incertitude juridique... D'une manière générale, Rousseau nous explique que la loi doit être considérée comme l'expression de la volonté générale. La souveraineté de sera plus attribuée à un Dieu, mais à la Nation. La loi est l‘expression de la volonté du souverain, qui est le peuple lui-même. Dès lors, il apparaît impensable de remettre cette loi en cause, a fortiori de l'interpréter.

Extraits

[...] Afin de maintenir le pacte social, le sens de l'intérêt général, il est nécessaire que la volonté générale se prolonge dans les institutions, notamment la loi, qui donne une priorité au pouvoir législatif « L'empire absolu et unique de la loi » Pour Rousseau, la loi, expression de la volonté générale, est l'institution fondamentale de la société. Elle doit s'imposer à tous. Pouvoir législatif = pouvoir suprême : aucune norme pourra être supérieur à la loi conséquences : Supériorité du pouvoir législatif Dans l'idée de Rousseau, les commandements n'apparaissent plus comme étant l'expression du caprice, de la volonté arbitraire d'une autorité mais cme l'expression de la volonté générale. [...]

[...] Idée d'une loi, acte de souveraineté reprise. Mais, dès 1789, le souverain est le peuple = la loi est l'expression de la volonté générale II) La loi, « ouvrage du peuple » souverain La RF ambitionnait de rationaliser le système juridique, notamment en le simplifiant. Pour cela, on va réduire tout l'aspect des sources du droit en un principe unique. La loi, aux yeux des Ho de la RF, c'est l'expression de la volonté du souverain, qui est le peuple. [...]

[...] Sous l'AR, les sources du droit étaient multiples. Tout cela constituait un « dédale des sources du droit », ce qui entrainait une incertitude juridique. Or, si les Ho de la RF reprennent les textes des Ho des Lumières et s'ils sont imprégnés de l'Esprit de systèmes, ils s'avèrent être hantés par la situation complexe des sources du droit. Ils vont développer et entretenir une mise en valeur de la loi et vont lui voués un véritable culte : la nomophilie = la loi est la seule norme acceptable. [...]

[...] Accepter le pacte c'est avoir accepter de suivre cette volonté générale, qui selon Rousseau, est « toujours droite et tend tj à l'utilité générale ». Dans cet optique, chacun est amener à souhaiter constamment el bonheur de tous. Lors du vote, chacun va se prononcer en faveur de tous. A partir de ces considérations générales Q sont à évoquer : Qu'est-ce que la volonté générale ? La volonté générale peut se définir comme une raison publique. Il s'agit d'une volonté conforme à l'intérêt général et à la raison. Condorcet parlera de « raison générale ». [...]

[...] La loi est un acte du souverain. Thomas Hobbes, philosophe anglais, dans son ouvrage Le Léviathan (1651) traduit cette conception volontariste moderne de la loi : « il est manifeste que la loi n'est pas un conseil mais un commandement ; qu'elle n'est pas d'autre part un commandement adressé par n'importe qui à n'importe qui, mais, le fait seulement de celui dont le commandement s'adresse à un Ho préalablement obligé d'obéir ». Auparavant, la loi était un ordonnancement, l'expression d'un autre préexistant. [...]