Histoire du droit administratif - publié le 25/03/2009

Résumé du document

Histoire du droit administratif, cours de 30 pages en histoire du droit



Le droit administratif a pour réputation d'être un droit récent; toutefois ce droit n'est pas pour autant une création EX NIHILO (né de rien); il est le résultat d'une longue évolution, le produit de la jurisprudence administrative.





Première partie: le premier âge du droit administratif

Deuxième partie: l'âge de la maturité du droit administratif (1814-1920)

Extraits

[...] Les pères fondateurs sont des familiers de la haute administration. Une littérature juridique nouvelle Les praticiens du CE C'est la fameuse triade : Garando, Maccarel et Cormenin qui ont tout trois oeuvré pour le CE, écrit des ouvrages où ils détaillent les principes et les formes du DA. Marie-Joseph Gérando 1772-1842, fonctionnaire, professeur puis maître des requêtes et conseiller d'état. Il fut par la suite VP du comité du contentieux du CE ; on lui doit 4 volumes de DA. [...]

[...] La décision appartient au chef de l'exécutif. Cette confusion des activités qui s'ajoute à l'impuissance des justiciables à saisir eux mêmes le CE suscite des réformes. Deux décrets : Le décret du 11 Juin 1806 : création d'une sixième section: la commission du contentieux ce n'est pas une instance de jugement ; elle a un rôle consultatif, elle instruit et propose. Il est présidé par un ministre de la justice : le grand juge et se compose de 6 maîtres des requêtes et de 6 auditeurs. [...]

[...] Le CE en agissant ainsi passe du contrôle de la légalité au contrôle de l'opportunité. Il substitue sa propre appréciation à celle de l'administration. Arrêt Camino 1916 : le CE censure un acte fondé sur un fait qui ne s'est pas produit. B Le principe de la responsabilité de la puissance publique : deuxième garantie offerte aux administrés L'évolution de ce principe : Début XIX : l'Etat est irresponsable, puis, le principe perd de sa vigueur mais demeure encore valable pour les actes de puissances publiques. Aujourd'hui, la responsabilité de l'Etat est la règle. [...]

[...] Cette séparation est inscrite dans deux textes fondamentaux : Loi des 16 et 24 Août 1790 titre II article 13: Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives : apparition de la justice retenue La loi retire au pouvoir judiciaire le pouvoir d'annuler les actes administratifs entachés d'irrégularité. Elle n'a jamais été abrogé. Le décret du 16 Fructidor An III qui reprend l'article 13 de la loi de 1790. Ces deux textes consacrent le principe du ministre juge. EX: un particulier conteste une décision de l'administration et donne sa plainte au ministre compétent. L'arrêt Cadot : le CE affirme sa compétence pour tout recours en annulation dirigé contre un acte administratif. [...]

[...] Jean Romieu : commissaire de l'arrêt Cames, arrêt Terrier 1903. Léon Blum : véritable doctrine de l'état moderne. Un homme émerge : Edouard Laferrière (1841-1901) ; son nom est associé à la naissance du CE contemporain ; avocat, maître des requêtes, commissaire du Gouvernement, président de la section du contentieux . Pour la première fois est offerte une théorie du contentieux qu'il distribue en 4 branches distinctes : pleine juridiction, annulation, interprétation et répression. Pour lui, le dualisme des actes administratifs : actes de commandements et actes de gestion commande la distinction des compétences et donc du champs d'application du droit administratif. [...]