Histoire du code civil - publié le 13/06/2008

Résumé du document

Histoire du code civil

Extraits

[...] Un tel système était totalement incompatible avec l'objectif révolutionnaire d'une France «une et indivisible». Les précurseurs Dès le XVIe siècle, d'éminents juristes avaient tenté de mettre de l'ordre dans ce fatras. Ainsi Dumoulin : «Rien ne serait plus louable, plus utile et plus souhaitable que de réduire les coutumes les plus diffuses de ce royaume en une concordance brève, très claire et très juste». On commence à cette époque de rassembler les lois et coutumes en faisant des compilations d'ordonnances. [...]

[...] Dans la séance du 9 août 1793, Cambacérès, rapporteur du comité de législation, fait lecture du projet de code civil. Dans la séance du 21 août 1793, la Convention en commence la discussion. Cambacérès dit à cette occasion : “Après avoir longtemps marché sur des ruines, il faut élever le grand édifice de la législation civile. ( . ) Peu de lois suffisent à des hommes honnêtes ; il n'en est jamais assez pour les méchants ; et lorsque la science des lois devient un dédale où le plus habile se perd, le méchant triomphe avec les armes même de la justice. [...]

[...] Une seule loi pour tous Le 21 mars 1804 (le 30 ventôse de l'an XII du calendrier révolutionnaire), l'Ancien Droit est abrogé et le «Code Civil des Français» est promulgué. Tous les Français vivent désormais sous un même code de droit. Ainsi prend fin un régime de lois disparates élaborées durant 1300 ans, depuis les lois barbares du temps des Mérovingiens jusqu'aux lois coutumières de l'Ancien Régime, en passant par les lois seigneuriales de la féodalité au début du deuxième millénaire. Avec le Code Civil, la loi émane désormais du législateur seul, le juge n'ayant rien à faire qu'à l'appliquer. [...]

[...] Il marquait la volonté d'instaurer l'unité du droit dans le pays. Le Code civil des Français est non seulement un monument de l'histoire du droit français, à la fois aboutissement et point de départ , mais aussi un des codes fondateurs de l'ère contemporaine en Europe. Code civil Les rois de France n'étaient pas parvenus à unifier la législation du royaume, qui variait de province à province. L'uniformisation des lois civiles et la confection d'un code applicable à toute la nation fut un projet proposé à maintes reprises dès avant la révolution. [...]

[...] Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code Civil». Conformément à ses prévisions, le Code Civil est devenu le ciment de nombre de législations en Europe et dans le monde. L'essentiel de son contenu est encore en vigueur aujourd'hui en France. La moitié de ses articles est restée inchangée depuis 1804 ! La partie qui a le plus évolué étant celle relative au droit de la famille. [...]