La haute fonction publique: le pantouflage, un mal nécessaire ?

Thèmes abordés

Haute fonction publique, pantouflage, Commissions de déontologie, polytechniciens, hauts fonctionnaires

Résumé du document

L'origine du terme pantouflage vient de « pantoufle » qui signifie la somme d'argent que les polytechniciens devaient rembourser lorsqu'ils quittaient prématurément la fonction publique.
Définition réductrice : le pantouflage est le départ d'un fonctionnaire de la fonction publique vers la sphère privée.

Extraits

[...] De même, la Commission estime dans ses différents rapports que bon nombre d'agents publics ne sont pas informés des obligations qui leur incombent lorsqu'ils quittent temporairement ou définitivement leur administration. Si l'on trie les avis rendus par rapport aux administrations les plus concernées, on obtient pour 2005 : Ministère de l'Économie et des Finances, de l'Intérieur, de l'Éducation Nationale, de la Défense. NB: sur l'ensemble des demandes faites à la commission, le ministère où l'on pantoufle le plus est celui des finances Ce qui peut néanmoins être compréhensible au regard de la proximité que nous avons ici entre le "privé" et le "public", où il y a des liens très forts avec les entreprises. [...]

[...] 140-149. - KESSLER, Marie-Christine, Fonction publique et secteur concurrentiel AJDA, juin 1994, pp. 436-445. - Le départ des hauts fonctionnaires vers les entreprises Cahiers de la Fonction Publique, 81, juin 1990, pp. 11-19. - Le décret du 17 janvier 1991 Cahiers de la Fonction Publique, numéro 90, avril 1991. - Le pantouflage Cahiers de la Fonction Publique, 147, juin 1996, pp. [...]

[...] Mais qu'un certain nombre d'agents pantouflent est une nécessité fonctionnelle pour nombres de corps. Revoir à la baisse les politiques de recrutement des corps de la haute fonction publique serait plus efficace sans doute que le renforcement de la réglementation du pantouflage, et contribuerait à résoudre un autre problème toujours présent, celui de la revalorisation de la carrière de ses membres. Le pantouflage n'est en effet qu'une facette du problème de fond qu'est la gestion des grands corps de l'administration, en témoigne une lettre de mission du 21 mai 1996 (donc postérieur aux textes législatifs et réglementaires censés avoir encadrés la question) du Premier Ministre, dans le cadre de la réforme de l'État décidée par le gouvernement, demande l'élaboration d'une étude qui permette d'apprécier, pour les prochaines années, les besoins de l'ensemble des corps constituant l'encadrement supérieur de l'administration de l'État 5522555laquelle devra définir une méthode permettant l'évaluation prévisionnelle des besoins de recrutement des grands corps de l'État pour les dix ans à venir Concrètement : 1 - constat et analyse de la situation actuelle de chaque corps ; 2 - modèle de prévision permettant une adéquation aux besoins quantitatifs, aux évolutions des missions et des structures, intégrant les préoccupations relatives à un déroulement cohérent et satisfaisant des carrières But : mieux gérer les ressources humaines de l'État, en général, et celles de son encadrement supérieur, en particulier, aussi comme principale garantie que ne se creusera pas le fossé entre la volonté exprimée des responsables politiques, traduite en textes législatifs ou réglementaires, choix budgétaires, directives et orientations, et leur mise en œuvre effective et résolue par l'administration. [...]

[...] Cela étant le pantouflage concerne bien toutes les catégories. Si la catégorie A représente à elle seule 42% des saisines, il ne faut pas sous-estimer le pantouflage qui tend à apparaître et à progresser dans d'autres catégories, comme la catégorie C par exemple. Cela nous renvoie, pour conclure, à d'autres causes, qui sont d'origine plus structurelles et qui se rapportent au type d'organisation des administrations, à savoir pyramidale ou cylindrique (fonction publique de carrière, dont on sort généralement par la retraite). [...]

[...] - Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 95. - Loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, article 90. - Loi 72-662 du 13 juillet 1977, portant statut général des militaires, article 35. - Décret 91-109 du 17 janvier 1991, abrogé par le décret 95-168 du 17 février 1995, pris pour l'application de l'article 72 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'État. [...]