Grands systeme de droit contemporain : common law

Résumé du document

Grands systeme de droit contemporain : common law, cours de 65 pages



Fonction subversive du droit comparé pour pouvoir mieux apprécier notre système. On va essayer d'avoir un certain recul. Observations terminologiques : Genre masculin ou féminin de « common law » ? Grand débat, d'après pierre Legrand il faut l'utilise au masculin pc on dirait le droit commun. Selon la prof on ne le traduit pas ! Le genre féminin lui parait mieux correspondre à l'histoire cf loi commune.





PARTIE 1 : LA TRADITION JURIDIQUE DE LA COMMON LAW DANS LE MONDE

2EME PARTIE LA SPECIFICITE DES REGLES DE LA COMMON LAW (ETUDE DE DROIT COMPARE)

Extraits

[...] Mais doit être proportionnel. Arrêt Stick : équipage de 11 hommes sur un bateau. Veulent bien faire trajet pour 5 livres. Arrivés 2 hommes désertent. Capitaine promet au restant de leur versé le salaire des 2 partis. Capitaine ne paie pas. Il dit qu'il n'y a pas de consideration. Ils ont fait ce pour quoi ils ont été engagés. Il faut face aux nvté. Il n'a pas eu à payer arrêt Williams : accepte de payer plus. Puis refus. On a juge qu'il y avait bien eu consideration et donc possible de demander des D&I. [...]

[...] Certains légales d'autres conventionnelles ou judiciaires. Possible qu'il soit de BF. Il y a aussi le phénomène de la prescription ans mais c'est peu long pour les anglais. Il est possible de faire courir plus vite le délai de prescription quand cela parait équitable. Foret chance pour que cette doctrine joue en matière de trust. Section 5 revendication dans les mains d'un tiers Recours qui offre le plus de protection pc fait suivre le bien entre les mains de tout acquéreur successif. [...]

[...] La loi ne peut pas être mise de coté et me juge peut alors faire une déclaration de non-conformité. Elle permet au pouvoir exécutif de prendre un ordre pour y remédier = remedial order Si le Gouvernement le prend le ministre pourra modifier la loi selon les sections 3 et 4. Mais les juges hésitent bcp et préfèrent sauver le texte. Selon la section 6 on ne peut pas agir de manière incompatible avec la convention. Cela veut-il dire que toute personne lésée par des actes administratifs contraires à la convention peuvent-elles intenter un recours pour excès de pouvoir devant les tribunaux judiciaires ? [...]

[...] o Elle existe quand il y a une pression qui équivaut à une coercition sur la volonté de la victime. Cette pression doit être illégitime. o C'est une pression illégale mais aussi une pression au soutient d'une demande illégale. = chantage. La menace de rompre peut-elle constituer cette pression ? les auteurs et juges sont divisés. Indue influence = influence indue Notion d'équité. Se dvpe pour tempérer la rigueur de la common law. Notion de fraude trop étroite donc on va l'utiliser. Sont frauduleux tous les comportements contraires à la conscience. [...]

[...] Un appel n'est pas de droit il faut une autorisation. Il n'y a environ que 80 affaires / an. Connaît les appels de GB d'Ecosse et d'Irlande du nord. De + elle connaît des recours intentés contre les arrêts des cours suprêmes des territoires britanniques d'outre-mer ou du common Welche quand n'ont pas exclu le recours cf Nouvelle-Zélande, Jamaïque et Gibraltar. Un comité d'outre-mer se réunit le private Council Ils peuvent constituer des précédents. Du coup on se rend compte que les juges anglais appliquent d'autres droits que le leur. [...]