Le gouvernement du royaume

Thèmes abordés

justice royale, lois fondamentales, absolutisme, gouvernement royal, Etats généraux, assemblées de notables, nobles, ecclésiastiques, Tiers état, cahiers de doléances, conseillers, ministres du roi, conseil du roi, Curia regis, officiers, commissaires

Résumé du document

La reconquête du pouvoir royal, qui sʼest faite à travers lʼaffirmation de la justice royale ainsi que lʼinscription de lois fondamentales dans les bases du royaume, a permis au Roi de devenir la figure emblématique du royaume, un monarque absolu qui après avoir assis durablement et profondément son pouvoir aura besoin d'adjuvants afin dʼadministrer et de gouverner.
Le gouvernement du royaume autour du roi sʼinscrit du XVII° siècle au XVIII° siècle en concordance avec lʼabsolutisme de la royauté. Bien que lʼabsolutisme connaisse certaines limites, cela ne va pas empêcher le triomphe de lʼEtat au XIII° siècle. Le gouvernement de ce royaume devoir se déconcentrer entre les mains de certains agents du Roi, qui ne va pas pour autant, perdre de pouvoir. En effet, Jean Baudin dira que lʼabsolutisme est «la puissance absolue, perpétuelle et indivisible dÊ»un Etat». Le monarque incarne ce principe dʼunité de lʼEtat, à lui seul appartient le pouvoir sans aucun partage. Cʼest lʼarbitre suprême, le Roi par la grâce de Dieu, le représentant terrestre de celui-ci, il est donc inconcevable quʼil puisse déléguer à proprement parler ses pouvoirs. Mais afin dʼadministrer comme il se doit le royaume et de remplir par là même ses fonctions de Roi, il va devoir sʼentourer de divers personnages qui auront tous une fonction importante dans le fonctionnement du royaume.
Quels sont les personnes qui vont entourer le roi afin de lʼaider dans sa mission? Quel rôle auront-ils a jouer dans le gouvernement du royaume? Le gouvernement royal sera constitué de conseillers qui vont entourer le Roi (I), mais aussi dʼagents du pouvoir royal dispersés sur le territoire (II).

Extraits

[...] Le domaine dʼexercice de la commission sont les postes clefs du royaume quʼelle partage avec la monarchie. Toutes les fonctions gouvernementales sont exercées sous forme de commissions, sauf une, le Chancelier. Mis à part lui, les autres commissaires sont très dociles au Roi. Le Roi donne aux commissaires des missions à caractères extraordinaires, et qui regardent nʼimporte quel sujet, ainsi ils peuvent être chargés dʼenquêtes, de réformes, dʼinstitutions . Cʼest pour ces raisons que le Roi va confier des commissions à des personnes en qui il a le plus confiance. [...]

[...] En 1614, le Roi qui se sent suffisamment confiant, les Etats généraux se réunissent une dernière fois. Les assemblées de notables quant à elles ne sont pas organisées de la même manière que les Etats Généraux. Aucunes élections nʼont lieu et les membres de ces assemblées sont choisis par le Roi, qui va avoir tendance à sélectionner des gens réputés pour leur dévouement et leur loyauté envers lui. Ces assemblées ne déposent pas de doléances au Roi et ne feront par conséquent que formuler des avis au Roi. [...]

[...] I - Le gouvernement royal ! # Le Roi va être épaulé dans son entourage proche par des conseillers intermittents mais aussi des conseillers permanents A. Des conseillers intermittents ! Les conseillers intermittents du Roi sont des assemblées qui se réunissent ponctuellement afin de conseiller le Roi et de lʼaiguiller dans ses décisions. Il en existe deux, les Etats Généraux et les assemblées de notables. Les Etats Généraux tirent leur origine de la féodalité, vers le XIII° siècle. Le Roi convoquait pour leur demander conseil, ses vassaux en Consilium général auxquels il pouvait joindre les nobles, les ecclésiastiques ainsi que les représentants des villes. [...]

[...] Il va y avoir les Conseils du gouvernement. On peut citer le Conseil dʼen Haut auquel le Roi assiste toujours. Les affaires politiques et les affaires relatives à la politique étrangère les plus sensibles sʼy discutent. Mais on peut y ajouter le Conseil de dépêches qui sʼoccupe des affaires intérieures, le Conseil des finances et le Conseil du commerce qui ont chacun des tâches spécialisées. Aux Conseils du gouvernement sʼoppose le Conseil dʼEtat privé, finance et direction qui sʼintéresse aux affaires judiciaires, financières et administratives de moindre importance. [...]

[...] Il authentifie les actes royaux. Bien quʼil bénéficie de la stabilité de la fonction, cet officier peut à tout moment être révoqué par le Roi si un conflit les désunis, cependant il faut noter que le chancelier devra présenter sa démission au Roi afin que celle ci soit valide. Il est aussi chef de justice et directeur de libraire. Il contrôle donc le personnel judiciaire et a pouvoir sur tous les tribunaux, mais maîtrise aussi la censure. Le contrôleur général des finances, ou surintendant des finances jusquʼen 1661 est le ministre des finances. [...]