La France est-elle selon vous une République indivisible ?

Thèmes abordés

La France est-elle une République indivisible, souveraineté nationale, Ve République, article 1 de la Constitution, administration publique, collectivités territoriales

Résumé du document

L'indivisibilité de la France est un principe à valeur constitutionnelle puisqu'il énonce en tête de l'article premier de la Constitution de 1958 : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale". Cela signifie que le droit s'applique de manière uniforme sur le territoire national et qu'il est créé par le peuple, car l'indivisibilité s'applique à la fois au territoire de la République (à savoir, un régime politique où le pouvoir est chose publique) et à l'expression de la souveraineté de son peuple. Il s'agit ici d'évoquer la Ve République qui débute le 4 octobre 1958 avec la mise en place d'une nouvelle Constitution.

Extraits

[...] Dans un premier temps, il s'agira d'expliquer que la France est une République indivisible, puis, dans un second temps, qu'elle le demeure malgré quelques assouplissements. I. La France : une République indivisible Pour parler d'indivisibilité, la République française doit remplir deux principes fondamentaux. Il s'agit d'abord que l'indivisibilité s'applique à la souveraineté nationale, c'est-à-dire que c'est l'ensemble du peuple et non partie qui participe à l'élaboration des lois. Ensuite, l'indivisibilité doit s'appliquer à l'application des lois : elles valent non pour parties, mais pour l'ensemble du territoire national. [...]

[...] Plan détaillé de dissertation Sujet : « La France est-elle selon vous une République indivisible ? » L'indivisibilité de la France est un principe à valeur constitutionnelle puisqu'il énoncé en tête de l'article premier de la Constitution de 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Cela signifie que le droit s'applique de manière uniforme sur le territoire nationale et qu'il est créé par le peuple car l'indivisibilité s'applique à la fois au territoire de la République (à savoir, un régime politique où le pouvoir est chose publique) et à l'expression de la souveraineté de son peuple. [...]

[...] : Le comité interministériel pour la modernisation de l'administration publique (CIMAP) du 17 juillet 2013 a décidé de la mise en œuvre de 200 mesures visant à simplifier les démarches administratives notamment pour les entreprises, expérimentées dans la région de Bretagne. - la reconnaissance du « peuple kanak » → accords de Nouméa signés le 5 mai 1998 par Lionel Jospin, le Rassemblement pour la Calédonie dans la République (RPCR) et le Front de libération national kanak et socialiste (FLNKS) ( remise en cause de l'unicité du peuple français, c'est-à-dire d'un fait qu'il existe un seul et unique peuple français B. [...]

[...] Tous les Citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. » ( c'est-à-dire que aucune loi ne peut être élaborée autrement que par l'intermédiaire des représentant de l'ensemble du peuple, qui conserve alors sa souveraineté et qui est en principe à l'abri d'une loi non désirée par tous B. L'application uniforme et égalitaire du droit - le droit est applicable de manière uniforme sur l'ensemble du territoire national, c'est-à-dire que la loi est valable pour l'ensemble du territoire français, à savoir la métropole mais aussi les territoires d'outre-mer ( l'indivisibilité garantit une application uniforme du droit sur le territoire national - l'article premier de la Constitution stipule que la République française « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion » ou dans l'article 6 de la DDHC, « [la loi] doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse » ( l'indivisibilité garantit une application identique et générale de la loi pour tous les citoyens II. [...]

[...] L'assouplissement de l'indivisibilité de la République française Certaines dispositions remettent en cause l'indivisibilité de la France, mais cette dernière demeure quoi qu'il en soit une République indivisible. A. Les remises en cause de l'indivisibilité - une exception à l'indivisibilité de la République française : l'Alsace et la Moselle → on y trouve un droit local hérité de l'annexion de ces territoires par l'Allemagne au 19ème siècle : droit français maintenu par les autorités allemandes alors qu'abrogé en France, dispositions allemandes, dispositions propre à ces territoires. [...]