Quelle est la fonction d'une Constitution ?

Thèmes abordés

Fonction d'une constitution, pouvoir, contrôle de constitutionnalité, statut des gouvernés, gouvernants

Résumé du document

L'apparition de Constitutions écrites date de l'indépendance des colonies américaines au XVIIIe siècle. Cependant, elle n'est pas toujours écrite, elle peut être coutumière, ce qui signifie qu'elle rassemble des règles fondées sur la tradition qui ne sont pas écrites mais possèdent quand même une force juridique. Mais c'est la Constitution écrite qui fera l'objet de notre étude.
En effet, la Constitution est un texte qui définit l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement celui d'un Etat. Celle-ci à valeur de loi, et garantit notamment les droits et les libertés d'une population. Il convient de dire que le but de celle-ci est d'organiser l'exercice de l'Etat. Cet objectif suppose une définition du rôle et du pouvoir des institutions de l'Etat, mais également un établissement des relations entre Peuple et Etat.

Extraits

[...] Le but de celui-ci est de témoigner qu'une décision adoptée par les Assemblées parlementaires est en contradiction avec la Constitution. Cependant, la tradition en France ayant toujours été le légicentrisme, il fut difficile d'instaurer une autre pensée. Ce contrôle de constitutionnalité peut se faire par un organe politique tel que les Sénats impériaux, ou par un organe juridictionnel (souvent une Cour Constitutionnelle). En cas de non-conformité aux lois énoncées dans la Constitution. La décision finale quant à une décision jugée inconstitutionnelle reviendra aux juges constitutionnels. [...]

[...] Si en 1958, la valeur juridique du préambule ne se pose pas, la question sera posée par le Conseil Constitutionnel, dans sa célèbre décision du 16 juillet 1971, relative à la liberté d'association. Le Conseil Constitutionnel a ainsi conféré valeurs constitutionnelles donc valeurs juridiques obligatoires au préambule et aux textes auxquels ils se réfèrent. En conséquence, ces textes font partie, aujourd'hui, du « bloc de constitutionalité » et s'imposent à ce titre aux législateurs. Le préambule fait partie du droit positif, il n'est plus une référence symbolique du passé mais une série de textes obligatoires dont le Conseil Constitutionnel assure le respect. [...]

[...] On distingue les droits fondamentaux de la première génération qui témoignent de la pensée libérale de l'époque et qui attribuent à l'individu le droit d'expression, le droit de réunion, le droit d'entreprendre, le droit de propriété Droits que l'on qualifiera de Droits Individuels. Au cours du XXe siècle apparaissent les droits de la deuxième génération, après 1945, droits à caractère social et droits collectifs, droit de grève, droit syndical, droit à l'éducation, droit à la protection sociale, droit à l'égalité Homme/Femme. Ce sont les Droits Collectifs. A la fin du XXe siècle apparaissent progressivement les droits de la troisième génération (Droits de Solidarité) qui ont pour caractéristiques d'exiger pour leur protection, une action solidaire de l'Etat et des citoyens. [...]

[...] Cependant, malgré ce caractère non-discutable que celle-ci semble défendre auprès des gouvernés, elle est également basée sur des textes qui défendent les intérêts de l'Homme, telle que la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. En France, la Constitution de 1958, sans énumérer une série de droits fondamentaux, rappelle néanmoins dans son préambule la référence à deux textes de référence : Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et à la Déclaration de Droit inscrites dans la Constitution de la IVe Rèp. On note également, dans la deuxième moitié du XXe siècle, une évolution de la Constitution d'un point de vue humain. [...]

[...] QUIBLIER Alix N°Etudiant : 5110069 L1 Droit-Compétence en Langue Anglaise Quelle est la fonction d'une constitution ? L'apparition de Constitutions écrites date de l'indépendance des colonies américaines au XVIIIe siècle. Cependant, elle n'est pas toujours écrite, elle peut être coutumière, ce qui signifie qu'elle rassemble des règles fondées sur la tradition qui ne sont pas écrites mais possèdent quand même une force juridique. Mais c'est la Constitution écrite qui fera l'objet de notre étude. En effet, la Constitution est un texte qui définit l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement celui d'un Etat. [...]