L’euthanasie en droit français, avant et après la loi du 22 avril 2005

Thèmes abordés

Euthanasie, droit français, loi du 22 avril 2005, Vincent Humbert, droit positif, pratiques euthanasiques, droit à mourir, loi Léonetti

Résumé du document

En novembre 2002, Vincent Humbert, un jeune pompier devenu aveugle, muet et tétraplégique , fait écrire une lettre à son accompagnatrice, où il demande au président de la République un droit « à mourir ». Un an plus tard sa mère et son médecin mettent conjointement fin à ses jours par une injection létale. Le procès aboutira à un non lieu, et mobilisera l'opinion publique en faveur d'une dépénalisation de l'euthanasie, alimentée par un relai médiatique très important.
Le droit se retrouve alors face à une situation extrêmement délicate : on lui demande de fournir une réponse générale et abstraite face au pathos, à la situation si intime et particulière qu'est la mort. A l'intersection de la médecine, de la philosophie et du droit, la question de l'euthanasie mobilise des enjeux importants tant sur le plan de l'individu que sur celui de la société toute entière.

Extraits

[...] C'est à cette question fondamentale que répond la loi du 22 avril 2005. La loi Léonetti apparait comme une réponse modérée et adaptée à cette demande sociale Immobilisme du droit pénal et influence de la sphère médicale Le fait que plusieurs médecins, dont Léonetti lui-même aient participé à l'élaboration de la loi est sans doute déterminant dans la manière dont celle-ci a été conçue. En effet il s'agit, davantage qu'une solution juridique ou politique, d'une transformation de la relation qui unit patient et médecin, influencé en grande partie par la déontologie médical. [...]

[...] « Que-sais je ? », Paris, PUF Carole Girault Le droit à l'épreuve des pratiques euthanasiques, Presse Universitaire d'Aix Bérangère Legros, L'euthanasie et le droit, état des lieux d'un sujet médiatisé, coll. [...]

[...] EXPOSE DE GRANDES QUESTIONS DU DROIT : L'euthanasie en droit français, avant et après la loi du 22 avril 2005 INTRODUCTION : En novembre 2002, Vincent Humbert , un jeune pompier devenu aveugle, muet et tétraplégique , fait écrire une lettre à son accompagnatrice, où il demande au président de la République un droit « à mourir ». Un an plus tard sa mère et son médecin mettent conjointement fin à ses jours par une injection létale. Le procès aboutira à un non lieu, et mobilisera l'opinion publique en faveur d'une dépénalisation de l'euthanasie, alimentée par un relai médiatique très important. [...]

[...] Néanmoins la mission parlementaire mise en place deux semaines après la mort de Vincent et présidée par Jean Léonetti a tenté de réconcilier ces deux positions dans une loi , votée à l'unanimité le 22 avril 2005. En quoi peut considérer la loi du 22 avril 2005, alternative à la dépénalisation, comme une réponse face au problème de l'euthanasie ? Nous verrons dans un premier temps que la revendication de la dépénalisation, fondée sur un vide juridique combinée à une pratique sous silence de l'euthanasie, apparait légitime. [...]

[...] Ce choix, unique au monde, a été exprimé dans la loi du 22 avril 2005 qui se veut un encadrement de la « fin de vie ». tenant compte à la fois de l'impératif fondamental du respect de la vie humaine, et du principe de consentement du malade, La première des réponses à la demande d'euthanasie ne doit pas être organiser la mort, mais rendre ce qui reste de vie tolérable. BIBLIOGRAPHIE : Ouvrages spécifiques : Bernard Beignier L'euthanasie, coll. [...]