L'Etat et le Roi: les doctrines politiques et les lois fondamentales du royaume

Thèmes abordés

Etat, Roi, doctrines politiques, lois fondamentales, royaume, absolutisme, domaine royal

Résumé du document

Au XIIIème et XIVème siècle, s'est développée l'idée de souveraineté royale. Les légistes s'appuient sur le droit romain pour en dégager une première théorie : ils déclarent ainsi « le roi n'a point de souverain dans les choses temporelles » et « ce qui plait au prince a force de loi » (Quod principi placuit legis habet vigorem). Mais à cette époque, il n'y a pas de différence entre souveraineté abstraite et la personne du roi.

Extraits

[...] Chapitre Les lois fondamentales du royaume La monarchie obéit à des lois fondamentales. A la différence des lois du roi (sous forme d'ordonnance, d'édit ou de déclaration), qui peuvent être modifiées, les lois fondamentales du royaume sont des lois supérieures que le roi ne peut modifier. Elles se sont fixées à la fin du Moyen Age et au XVIème siècle. Il y a deux sortes de lois fondamentales : celles qui concernant la dévolution de la couronne et celles concernant l'inaliénabilité du domaine de la couronne. [...]

[...] Le parallèle s'arrête là car en droit privé le tuteur a un patrimoine propre et distinct de sa pupille. Or, le roi n'a pas de patrimoine propre et s'il a un patrimoine privé avant son accession au trône, celui-ci est intégré au domaine de la couronne dès que le roi monte sur le trône. Par exemple Henri IV était roi de Navarre et il possédait le comté de Béarn. Lorsqu'Henri IV devint roi, il voulait éviter que la Navarre et le Béarn soient englobés dans le domaine de la couronne. [...]

[...] Dans les deux cas, le Parlement considérait ces testaments comme contraires aux lois du royaume car un roi ne peut organiser la régence de son successeur. Ces règles sont les théories statutaires de la couronne. II- L'inaliénabilité du domaine de la couronne Cette règle a été dégagée en Moyen Age. Dès le XIVème siècle, l'inaliénabilité du domaine de la couronne est garantie par une formule prononcée lors du sacre et le nouveau roi doit jurer qu'il n'aliénera pas le domaine de la couronne. [...]

[...] Le royaume doit être en état de détresse financière Le prix doit être payé comptant L'engagement du domaine de la couronne doit comporter une clause accordant au roi une faculté perpétuelle de rachat L'acte doit être expédié en forme de lettre patente et donc il devra être enregistré par le parlement qui pourra éventuellement faire des remontrances. Ce n'est qu'à ces conditions qu'il est possible d'écarter les règles de l'inaliénabilité du domaine de la couronne. Toutes ces lois constituent les lois fondamentales du royaume et aussi la Constitution coutumière du Royaume de France. [...]

[...] Pour renforcer sa famille, il décide de légitimer les deux enfants qu'il a eu avec Madame de Montespan. En 1714, il oblige le Parlement de Paris à enregistrer un édit au terme duquel ces deux enfants peuvent accéder à la couronne à défaut de prince de sang. Sous la régence qui va se mettre en place à la suite de la mort de Louis XIV, cet édit est annulé et en 1717, un autre édit rappel que le roi ne peut disposer de la couronne et ne peut faire accéder à la couronne des éléments nouveaux non prévus par les lois du royaume. [...]