L'Etat peut-il exister sans le droit ?

Thèmes abordés

Etat peut-il exister sans le droit, Etat de droit, Constitution, personne morale, puissance politique

Résumé du document

Un Etat est une personne morale, une entité à la fois juridique et politique. Cette
entité n'existe que si elle est constituée de trois éléments essentiels : une population vivant sur un territoire et dirigée par une puissance politique. La création d'un Etat est définitivement reconnue lorsqu'il y a reconnaissance par les Etats préexistants de ce nouvel Etat en tant que tel. Un état ne peut exister que par une reconnaissance internationale.
Le sujet proposé implique de traiter les liens reliant l'Etat au droit. Mais qu'est-ce
que le droit ? Le droit représente l'ensemble des normes et de règles instituées
pour un groupe de personnes ou par une personne extérieure au groupe (droit
divin, droit naturel) ayant pour but d'être respecté afin de pouvoir vivre en
communauté. Le droit régit les rapports entre les homme, il leur permet de vivre
ensemble.

Extraits

[...] L'état se détruit donc. - Des sa création, l'état forme du droit, il créé lui même du droit. Un régime autoritaire doit créer du droit. L'existence du droit n'implique pas forcément l'existence des droits de l'homme ou des droits fondamentaux énoncées en 1789 dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyens - Même la règle la plus arbitraire possible, la plus barbare instaurée par un Etat est considérée comme du droit. Dans un pays comme la Corée du Nord, bien que e régime soit des plus strictes, le droit n'en est pas moins présent. [...]

[...] Autrement dit, Un état de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. L'Etat de droit doit respecter la hiérarchie des normes, la séparation des pouvoirs et les droits fondamentaux. Ainsi, une un Etat de droit accepte de se soumettre à un ordre juridique excluant l'anarchie et la justice privé. - Pour cela, l'état de droit crée à sa naissance une règle supérieure aux autres, protégeant les droits fondamentaux et limitant le pouvoir des représentants politique. Cette règle supérieure est la constitution. [...]

[...] L'état peut il exister sans le droit ? Un état est une personne morale, une entité à la fois juridique et politique. Cette entité n'existe que si elle constituée de trois éléments essentiels : un population vivant sur un territoire et dirigée par une puissance politique. La création d'un état est définitivement reconnue lorsqu'il y a reconnaissance par les états préexistants de ce nouvel état en tant que tel. Un état ne peut exister que par une reconnaissance internationale. Le sujet proposé implique de traiter les liens reliant l'état au droit. [...]

[...] Elle peut être coutumière, comme en GB. En effet, Le Royaume Uni n'a pas une constitution sous la forme d'un document écrit comme la constitution française de 1958. Cela ne veut pas dire que la GB ne possède pas de constitution. Ainsi, l'Angleterre dispose d'une constitution formelle, étant donné que les règles ne sont pas renfermées dans un document unique et surtout qu'elles n'ont pas de valeur supra législative, de sorte qu'elles peuvent, en principe, être facilement modifiées par une loi ordinaire. [...]

[...] La souveraineté nationale est un principe selon lequel la souveraineté appartient à la nation, entité collective abstraite, unique et indivisible. La nation ne se limite pas aux seuls citoyens vivant, mais inclut les citoyens passés et futurs. La souveraineté nationale implique un régime représentatif. ! La souveraineté populaire est un principe selon lequel la souveraineté appartient au peuple et chaque citoyen en détient une part. Elle est donc partageable entre tous les individus. Par exemple, chaque citoyen lorsqu'il vote exerce un droit qui lui appartient. [...]