L'Etat : un acteur essentiel des relations internationales

Thèmes abordés

Etat, acteur, essentiel, relations, internationales

Résumé du document

Le sujet en droit international est une entité capable de posséder et d'exercer des droits et devoirs. Il y a plusieurs sujets du droit internationales qui ne sont pas tous égaux devant le droit.
En effet en droit internationale les sujets sont les Etats, organisation internationales, les sociétés civiles. Nous devons remarquer qu'il y a donc différents acteurs des relations internationales, qui n'ont pas tous le même poids et la même importance. L'état est le sujet qui nous intéresse en l'espèce sous l'angle international l'état n'est ni sans rival, ni sans égal. Nous devons remarquer que la Cour International de Justice à rendu un avis en 1949, Avis «Bernadotte» qui explique que «les sujets de droit dans un système juridique ne sont pas nécessairement identiques quant à leur nature ou à l'étendu de leurs droits et leur nature dépend les besoins de la communauté». Il y a bien différents sujets en droit international qui ne sont pas tous identiques. En relations internationales on utilise donc le terme d'acteur plutôt que celui de sujet car cela permet de quitter la sphère des droits et devoirs pour atteindre la sphère comportementale des relations internationales. Les Etats sont donc des acteurs primordiales des relations internationales. Ce sont les premiers acteurs des relations internationales. Il y a 192 Etats membres de l'ONU, auxquels on rajoute le Vatican. Ensuite il y a d'autres entités qui sont pour certains Etats des Etats et pour d'autres de simples entités. On peut citer la Palestine, le Kosovo, Taiwan, Chypre du Nord, l'Abkhazie, l'Ossétie du Sud, on a aussi la république arabe Sahraoui.
Est-ce que les Etats qui sont les acteurs des relations internationales font de la qualification d'Etats d'autres entités un enjeux des relations internationales?

Extraits

[...] Dans les années 1930 il y a eu une volonté américaine de proposer aux états de refuser de reconnaitre une situation dans laquelle un état serait apparu sur la scène internationale en violant le droit international et notamment en recourant à la force. Cette reconnaissance peut être expresse ou tacite puisque il n'y a pas d'exigence de formalisme en termes de reconnaissance. La reconnaissance est expresse lorsqu'un état envoie à destination de l'autre état qui est reconnu une lettre de félicitation ou acte envoyé à l'Organisation des nations unis (ONU) précisant cette reconnaissance d'un état. [...]

[...] Un état peut vendre, céder une partie de son territoire. Ex français : la France a ainsi vendu la Louisiane en 1803 aux USA. Nous devons remarquer que la population, forme le second élément constitutif de l'état, en effet l'état est aussi un regroupement humain. La cour internationale de justice dans un avis consultatif sur Sahara occidental le 16 octobre 1975 explique qu'«une population nomade peut constituer la population d'un Etat». Nous devons remarquer que l'état fédéral ne pose aucun problème au niveau international. [...]

[...] En effet pendant longtemps on est parti de l'idée que la mer n'appartient à personne à l'exception d'une bande de 3 miles marins autour de la terre émergée. La distance de 3000 marins = distance d'un lancé de boulet de canon. On est passé aujourd'hui à 12 miles marins. Cette distance a été consacrée dans la convention de Montego Bay. Cette convention a codifié et développé le droit de la mer. Les relations internationales modifient le droit international. Cette convention entre en vigueur en 1994 et consacre cette bande des 12 miles marins. [...]

[...] Ce sont les premiers acteurs des relations internationales. Il y a 192 Etats membres de l'ONU, auxquels on rajoute le Vatican. Ensuite il y a d'autres entités qui sont pour certains Etats des Etats et pour d'autres de simples entités. On peut citer la Palestine, le Kosovo, Taiwan, Chypre du Nord, l'Abkhazie, l'Ossétie du Sud, on a aussi la république arabe Sahraoui. Est-ce que les Etats qui sont les acteurs des relations internationales font de la qualification d'Etats d'autres entités un enjeux des relations internationales? [...]

[...] Ceci n'est pas contraire au droit international, cependant, si en refusant de reconnaitre un état cet état porte en même temps atteinte à sa souveraineté à ce moment là l'état viole le droit international et engage sa responsabilité internationale. Il faut noter que la reconnaissance permet à l'état de mener une existence normale sur la scène internationale et on peut alors parler d'une échelle de reconnaissance sur laquelle on peut situer les états suivant le nombre d'états qui les ont reconnus ou pas. Nous devons remarquer la reconnaissance est déclarative et non constitutive même si c'est seulement en étant reconnu que l'état peut passer des traités. [...]