L’émergence de la fonction publique française au XVIème siècle

Thèmes abordés

Émergence, fonction publique, française, XVIème, siècle, offices

Résumé du document

A partir du XVIème siècle, la Royauté a définitivement triomphé de la féodalité et s'efforce d'imposer à tout le royaume une unité de direction en développant son administration. L'ensemble de l'appareil administratif est de plus en plus complexe. On constate à cette époque le développement de la bureaucratie française et de la centralisation. A partir du XVIIème, on assiste à une tendance à l'uniformisation.
La notion de fonction publique se développe à l'époque moderne parallèlement à la notion d'Etat. Elle est étudiée par les juristes de l'époque et en particulier sous Henri IV par Charles Loyseau qui définit la fonction publique par opposition à la seigneurie qui est une autorité que l'on a soi-même. Au contraire, la fonction publique est l'exercice d'une autorité que l'on détient non pas par soi-même mais par délégation.

Extraits

[...] Louis XIV va créer des offices de plus en plus étranges. Ce phénomène est très net au niveau municipal avec des officiers de maire puis des lieutenants de maire, des valets de ville, des offices de tambour, de trompette, de sonneur de cloche, d'inspecteur des beurres Tous ces offices ont cependant trouvé preneur. Certains offices sont très chers mais trouvent preneur car il s'agissait d'office anoblissant. On dénombrait offices anoblissant qui étaient convoités par la bourgeoisie. La noblesse qualifiait ces offices de « savonnette à vilain ». [...]

[...] Ces ingénieurs reçoivent une solide formation dans des écoles spécialisées. La hiérarchie des ingénieurs est très structurée. L'avancement est très réglementé. Les ingénieurs bénéficient d'un traitement, de primes et d'une retraite. [...]

[...] Entre la fin du Moyen Age et le début du XVIIème siècle le statut des officiers va évoluer. Les officiers vont d'abord devenir inamovibles puis les offices sont cessibles puis vénaux et enfin patrimoniaux c'est-à-dire que l'office va devenir, entre les mains des officiers, un objet de propriété. Inamovibilité et vénalité des offices A l'origine, un office était nommé « pour tant qu'il plaira au roi » comme l'indiquait la formule contenue dans les lettres de provision d'office. L'office était donc révoqué lorsque le roi le jugeait bon. [...]

[...] Le commis s'insérait dans une hiérarchie qui va du poste de surnuméraire au grade de premier commis. Ils doivent obéissance à leur supérieur, perçoivent un traitement et bénéficient d'une retraite après trente ans de service. Ces commis préfigurent de ce que seront les fonctionnaires au XIXème siècle. La technocratie est quant à elle le domaine des ingénieurs. Différents types d'ingénieurs sont apparus au XVII et XVIIIème siècle : ingénieur des fortifications, ingénieur des ponts et chaussées, des constructions navales, des mines. [...]

[...] Au contraire, la fonction publique est l'exercice d'une autorité que l'on détient non pas par soi-même mais par délégation. A partir de cette définition, Loyseau fait une sous distinction entre la fonction publique ordinaire assurée par les officiers et la fonction publique extraordinaire assurée par des commissaires. Chapitre 1 – Les offices L'office est tout d'abord une fonction publique. Cette charge comporte certains pouvoirs qui sont définis soit de façon coutumière soit par l'ordonnance qui créé cet office. Cette ordonnance énonce avec précision tous les pouvoirs qui sont attachés à cet office. [...]