Les échecs du parlementarisme de la IIIe et IVe République

Thèmes abordés

Échecs, parlementarisme, IIIe République, IVe République, pratique parlementaire, Parlement

Résumé du document

Alors qu'aujourd'hui la pérennité de la Vème République semble admise par le plus grand nombre et ce au regard notamment de sa stabilité institutionnelle, il est tout à fait intéressant de s'interroger sur l'histoire constitutionnelle Française afin de mieux en interpréter les échecs passés. En effet, la IIIème République proclamée le 2 septembre 1870 suite à la capture de Napoléon III à Sedan mais rendue effective par les trois lois constitutionnelles de 1875, ainsi que la IVème République née d'une adoption référendaire le 27 octobre 1946 sembleraient être de parfaits exemples des tentatives infructueuses de stabilisation institutionnelle. Il semble ainsi légitime de s'interroger sur l'inéluctabilité des échecs du parlementarisme tel qu'induit par la pratique de la IIIème et IVème République. Il convient a cette fin d'étudier l'évolution par les usages de la IIIème République, ainsi que l'échec constitutionnellement prévisible de la IVème République .

Extraits

[...] Cependant suite à la crise du 16 mai 1877 née du limogeage de J. Simon et d‘une véritable démonstration de force des Républicains aux élections législatives, la Constitution Grévy (nommée ainsi par Marcel Prélot ) entérinera le 6 février 1879 la désuétude du droit de dissolution ainsi que l'irresponsabilité du gouvernement devant le chef de l'Etat; mettant à néant la conception dualiste du parlementarisme et ce, dans les deux sens doctrinaux du terme. Cette évolution en application de la pratique parlementaire ont eu de très prévisibles mais néanmoins non négligeables conséquences. [...]

[...] Ainsi du fait de la multiplicité de ces moyens, les crises se succédèrent et c'est au final 104 gouvernements que connue la IIIème République entre 1876 et 1940. Il semblerait à présent approprié d'étudier la prévisibilité de l'échec de la IVème République pourtant pensée de sorte à éviter les problèmes passés. II) La IVème République, un échec constitutionnellement prévisible concrétisé par une pratique parlementaire chaotique. L'échec du parlementarisme de la IVème République peut être considéré comme constitutionnellement inéluctable au regard notamment de l'obsolessence du droit de dissolution ainsi que du mode de scrutin plébiscité la pratique parlementaire qui c'est par la suite installée n'a fait que concrétiser ces craintes La IVème République un échec constitutionnellement prévisible. [...]

[...] En effet le scrutin proportionnel plébiscité sous la IVème République pour l'élection des députés semble avoir concrétisé les craintes qu'il inspire. Ainsi en créant les conditions d'un multipartisme exacerbé ce mode de scrutin certes Démocratique a néanmoins comme principal défaut d'empêcher les partis d'obtenir à eux seuls la majorité nécessaire à l'exercise du pouvoir, induisant la nécessité d'alliance politique qui sous la IVème République se révèleront volatiles. Cependant une certaine discipline partisane aurait pu être instaurée par la crainte perpétuelle d'une dissolution cependant en encadrant le recours à ce droit prévu par l'article 51 de la constitution du 27 octobre 1946 de conditions draconiennes, les parlementaires ont pu le rendre obsolète par leurs pratiques et ainsi la République fut transformée en véritable régime d'assemblée. [...]

[...] La IIIème République, une pratique parlementaire irresponsable. Ainsi l'assemblée parlementaire ne craignant en rien une quelconque dissolution, c'est un véritable régime d'assemblée qui s'est mit en place consacrant ainsi la réalité d'une souveraineté parlementaire ( subordination de l'état, du gouvernement de la justice au pouvoir législatif, perçu comme garant de l'intérêt général Par la suite ce profond déséquilibre fut aggravé par une pratique parlementaire chaotique. En effet le président du conseil n'étant pas constitutionnellement légitime ( de par l'aspect lapidaire des lois constitutionnelles )ne peut s'appuyer que sur sa majorité parlementaire . [...]

[...] Il semble ainsi légitime de s'interroger sur l'inéluctabilité des échecs du parlementarisme tel qu'induit par la pratique de la IIIème et IVème République. Il convient a cette fin d'étudier l'évolution par les usages de la IIIème République ainsi que l'échec constitutionnellement prévisible de la IVème République ( II La IIIème République une pratique parlementaire inéluctablement nuisible Originellement pensée comme un régime parlementaire dualiste, la IIIème République c'est par la suite muée en régime d‘assemblée créant de fait une instabilité institutionnelle accentuée par la pratique parlementaire La IIIème République une conception du parlementarisme originellement dualiste, rapidement devenu moniste. [...]