Droit romain et droit canonique sous la royauté française

Thèmes abordés

droit romain, droit canonique, royauté française, droit français, législation royale

Résumé du document

Au Moyen Age, le droit romain était le droit positif du sud de la France mais il était considéré comme étant une coutume locale. Au XIIIème siècle, le droit romain était la législation du Saint Empire romano germanique et les légistes de l'Empereur s'appuyaient sur le droit romain pour étayer les ambitions impériales de domination universelle.
Le Roi de France s'opposait à ces théories et Philippe Auguste, initié à l'utilisation du droit romain par les légistes germaniques, fait interdire son enseignement à la faculté de Paris en 1219. Cette position va cependant évoluer à partir du XIVème siècle et les légistes vont trouver dans le droit romain des arguments pour affirmer l'indépendance du Roi de France tel que l'adage « le roi est empereur en son royaume ».

Extraits

[...] En France, le droit canonique voit son application limitée. Dès le XIIIème siècle, le Roi de France voulant affermir son pouvoir, il s'est efforcé de réduire les compétences des juridictions ecclésiastiques et même de les placer sous son contrôle. Le déclin de ces juridictions au profit des juridictions royales réduit le champ d'application du droit canonique au sein du royaume mais il n'a pas complétement disparu. Les juridictions ecclésiastiques (les officialités), demeurent compétentes dans des affaires concernant exclusivement le clergé et en matière matrimoniale. [...]

[...] Droit romain et droit canonique sous la royauté française Au Moyen Age, le droit romain était le droit positif du sud de la France mais il était considéré comme étant une coutume locale. Au XIIIème siècle, le droit romain était la législation du Saint Empire romano germanique et les légistes de l'Empereur s'appuyaient sur le droit romain pour étayer les ambitions impériales de domination universelle. Le Roi de France s'opposait à ces théories et Philippe Auguste, initié à l'utilisation du droit romain par les légistes germaniques, fait interdire son enseignement à la faculté de Paris en 1219. [...]

[...] Ainsi, un véritable droit ecclésiastique français d'origine royale s'est formé. Il reflète la doctrine gallicane et il est inséré dans l'ensemble des ordonnances royales. Les relations de l'Eglise de France avec le Saint siège et le droit ecclésiastique français ont suscité une abondante doctrine. Au XVIème siècle, Pithou écrit ainsi un traité des libertés de l'Eglise gallicane en 1594 qui définit les prérogatives de l'Eglise de France. On retrouve des traités méthodiques en droit ecclésiastique, des dictionnaires et répertoires, par exemple le dictionnaire de droit canon de Durand de Maillane au XVIIIème siècle. [...]

[...] Le droit canonique va quant à lui regrouper plusieurs sources. Il s'agit en effet d'un droit qui tire tant ses sources de la Bible que des règles tirées des écrits des pères de l'Eglise ainsi que du droit puisé dans les règles émanant de la papauté et notamment les décrétales pontificales (sous forme de lettres du pape) ou encore des décisions prises en concile (les canons conciliaires). Au cours du premier millénaire, les règles de droit canon se sont multipliées et elles ont fait l'objet de compilations (les collections canoniques) mais elles sont restées hétéroclites et incomplètes. [...]

[...] La réception du droit canon et subordonnée au bon vouloir du roi et des parlements. L'application du droit canon devant les juges laïcs devait aboutir à la formation d'un droit ecclésiastique français. Ce droit est également constitué par les mesures législatives émanant du roi dans la matière religieuse. La législation royale va intervenir de plus en plus dans des matières régies par le droit canon, par exemple la création de nouveaux établissements religieux ou la dime. L'Edit de Nantes de 1598 réglemente ainsi la situation des protestants. [...]