Le Droit Administratif et le Service Public

Thèmes abordés

Théorie du service public, Tribunal des confits, arrêt Blanco, Bernard Chenot, Louis Rolland, principe d'égalité

Résumé du document

Pour Léon DUGUIT, juriste français spécialiste de droit public, « le service public est la pierre angulaire du droit administratif ». On peut donc noter l'importance de la notion de service public en la matière et au sein de la société française, depuis le début du XXème siècle. Le service public apparaît donc clairement comme une activité ou une mission d'intérêt général, relevant généralement d'une personne publique, comme l'Etat ou les collectivités territoriales.
Cette notion prend donc un caractère social, puisqu'elle permet de conserver une certaine forme de cohérence et de solidarité dans le pays. Elle revêt également un caractère politique, puisqu'elle règle l'intervention des pouvoirs publics dans leurs compétences régaliennes

Extraits

[...] Le droit administratif est-il donc encore, le droit du service public ? Nous évoquerons, tout d'abord, la notion protéiforme du service public, puis la consécration jurisprudentielle de cette notion. Une notion protéiforme du service public Nous parlerons de la conception classique de cette notion, puis de l'évolution de la notion de service public dans la société française. La conception classique du service public La notion du service public, peut être considérée comme protéiforme car il en résulte de très nombreuses et différentes définitions doctrinales. [...]

[...] Le service public est à la fois une activité et une structure ou un organisme. Au sens organique, le service public est une partie de l'appareil administratif de l'Etat ou des collectivités territoriales, c'est aussi un ensemble d'agents et de moyens matériels. Cette notion est donc au cœur des décisions politiques, notamment au niveau local, ce qui marque cette évolution au fil de l'actualité et de l'évolution de la société. Le droit administratif porte également cette marque d'adaptation à la société, puisque les décisions prises en la matière, évoluent également. Pour le Pr. [...]

[...] Ainsi, le principe d'égalité est très souvent posé par la jurisprudence, en droit administratif, plus précisément en ce qui concerne le service public. Depuis 1951, le Conseil d'Etat reconnait ce principe d'égalité, comme un Principe Général du Droit, qui a valeur constitutionnelle. C'est ainsi que les juridictions administratives vont défendre l'égalité devant le service public, tout en admettant à travers plusieurs décisions, qu'il est bon d'apprécier la situation de chaque usager. Par exemple, il peut y avoir des tarifs préférentiels selon la situation sociale de l'usager ou selon le domicile de cette personne, comme pour les tarifs de cantine scolaire dans l'arrêt du Conseil d'Etat Commissaire de la République de l'Ariège en 1984. [...]

[...] D'autres principes fondamentaux sont évoqué par le juge administratif, à propos du service public : le principe de mutabilité ou encore celui de neutralité. Ce dernier principe, qui s'applique donc à l'administration française, fait que celle-ci est neutre, laïque et doit agir de façon objective. On voit bien encore ici, que le droit administratif est étroitement lié au service public. Simplement, on sait bien que la situation évolue encore, avec l'influence du droit communautaire, la crise du service public et la complexité des privatisations, dans la mutation de ce système français. [...]

[...] De son côté, l'école de Bordeaux, aussi appelée école du service public sera conduite par Léon Duguit. Si Maurice Hauriou, est un conservateur, particulièrement opposé au syndicalisme et au socialisme, est également plutôt libéral. Ainsi, il va prôner plutôt un Etat-gendarme assurant ses missions régaliennes : souveraineté de la puissance étatique et maintien de l'ordre public. Pour ce dernier, l'Etat ne doit pas aller au- delà de ces missions, pour assurer uniquement une fonction arbitrale, qui ne substitue par les services publics aux agents de la vie économique et sociale du pays. [...]