La distinction du droit objectif et des droits subjectifs

Thèmes abordés

droit objectif, droits subjectifs, droit romain, Nul n'est censé ignorer la loi, amendement, discrétionnarité, chancelier d'Agenesseau

Résumé du document

Dans toutes les sociétés, sans exceptions quelles soit ou non organisés. Il existe l'idée de droit. Dès que les hommes cherchent à vivre ensembles ils vont ressentir le besoin d'organiser leur relations et pour cela ils vont poser des règles de conduites en société. On peut donc dire qu'il n y a pas de droit sans société mais aussi à l'inverse qu'une société ne saurait exister sans règles de droit. Par exemple dans le roman de Robinson Crusoé lorsqu'il est seul il n'a pas besoin de règle pour vivre, il a néanmoins une conscience et une moral. Mais lorsqu'il a libéré Vendredi des relations se sont nouées entre ces deux personnes et pour que Vendredi reste le serviteur de Robinson Crusoé il établi des règles => nécessité donc des règles pour vivre ensemble.

Extraits

[...] Le juge doit être impartial et ne doit pas manifester de sentiments de compassion envers un des membres du partis. Il doit s'abstenir de ses sentiments lorsqu'il tranche un litige. Principe de bienveillance si la décision de justice dépend de la bienveillance du juge on abouti à l'insécurité juridique car ça dépendra du juge et donc arbitraire dans les décisions de justice. Pour éviter un risque d'arbitraire le juge suit un raisonnement construit qui lui permet de s'éloigner des jugements en équité. [...]

[...] Il y a donc une relation qui se noue entre l'état et ces administrés. Cette discipline relève néanmoins plus du droit privé (si on cherche réellement une classification). Ce sont les juges judiciaires (de droit privée) qui sont compétents pour trancher les litiges de ce droit. Le droit pénal : est marginal car il oppose l'état à un particulier. C'est l'état qui poursuit l'auteur présumé d'une infraction. L'état agit à travers le ministère public on devrait penser plus à du droit public or ces litiges sont soumis aux juges judiciaires qui sont compétents en matière de droit privé et donc compte tenu de cela on classe cette matière dans le droit privé. [...]

[...] De cette façon de faire la loi elle s'en trouve donc complexifiée. Cette complexité provient aussi de la pression des lobbying qui existe sur les législateurs (phénomène très développé au États-Unis, en France aussi mais un peu moins tout de même, même si on le nie) mars 1998 : sécurité et la promotion d'activité sportive adopter sous la menace du lobby de la F1 : Plus de grand prix de France si la retransmission TV ne faisait pas l'objet d'un monopole. [...]

[...] Phrase de bugmet : je ne connaît pas le droit civil, je n'enseigne que le code Napoléon. Cette méthode a été critiqué par François Géni qui a développé une nouvelle méthode en 1899 la méthode dite de la libre recherche scientifique. Pour Géni le droit est avant tout un phénomène social qu'il convient de considérer à travers les mœurs de son époque. Pour lui c'est une réalité vivante qui se nourrit de l'histoire, de la sociologie, de l'économie et même parfois de la géographie qui peut influencer la règle de droit. [...]

[...] Au niveau européen, les organes de l'Union Européenne produisent des règles de droit : ordre juridique européen. On range les états dans des familles différentes selon leurs règles de droit. L'histoire et la géographie ont influencés les règles de droit. Le droit romano-germanique : qui est issu du droit romain et du droit germain. Le droit romain était un droit écrit très avancé (redécouverte au 13 ème siècle de ce droit : codification Justinienne a permis d'influencer le droit italien et le droit français). [...]