La dévolution de la Couronne au Moyen-Age

Thèmes abordés

dévolution de la Couronne, Moyen-Age, année 987 jusqu'à 1453, roi souverain, inaliénabilité du domaine, principe héréditaire, principe statutaire

Résumé du document

Selon Jean de Terrevermeille, juriste du XVe et spécialiste de droit romain sous Charles VI, « toutes les règles régissant la transmission de la Couronne en France se sont imposées de façon coutumière ».
Lorsque nous parlons de transmission, nous faisons également référence à la dévolution qui par définition constitue un transfert d'un bien ou d'un droit se faisant d'une personne à une autre. Cette notion se réfère particulièrement à la transmission successorale, succession par voie légale du patrimoine laissé par une personne décédée à un ou plusieurs héritiers.
Nous relierons ici la dévolution à la Couronne, symbolisant la permanence de la fonction et de l'autorité royale ; c'est-à-dire la monarchie, l'État gouverné par un seul : le roi souverain.

Extraits

[...] Ainsi, les hommes héritiers sont les seuls aptes à accéder au trône. Cependant, notons que nous retrouvions un principe similaire à celui-ci à l'époque d'Hugues Capet : l'agnation (provenant du droit romain signifiant mâle Ce principe permettait alors de transmettre le pouvoir seulement aux mâles. C'est alors que seuls les descendants d'Hugues Capet pouvaient se voir accéder au trône, les femmes étant exclues de la succession. Les héritiers mâles sont donc autorisés à accéder au trône, de ce principe de masculinité découle également celui de la primogéniture. [...]

[...] Les principes de la dévolution de la Couronne. Cette dévolution est organisée à travers le principe de l'hérédité ainsi qu'à travers le principe statutaire Le principe héréditaire Ce principe est principalement entouré de la masculinité et de la règle de la primogéniture La règle de masculinité Tout d'abord, rappelons que la transmission du pouvoir au Moyen-âge se fait à travers le sang royal garantissant la légitimité. Ainsi, le principe de la succession héréditaire se justifie. En effet, il s'impose par le sang royal. [...]

[...] La notion de Couronne se détache de la personne même du roi et exprime l'idée de continuité du pouvoir. Il est donc logique, par rapport à cette conception, que la couronne soit indisponible et que le roi ne puisse opérer sur elle des transactions ni pour lui-même ni pour ses héritiers. De plus, parce que la Couronne n'est pas dévolue selon sa volonté mais selon un statut préalablement établit, le roi ne peut créer des héritiers par légitimation et les introduire ainsi dans l'ordre des successibles. [...]

[...] La dernière règle qui émane de notre principe d'instantanéité est l'interdiction qui est faite au roi d'organiser la régence de son successeur. En effet, selon un adage le roi est toujours majeur et dispose de la plénitude de sa compétence et de son autorité pour l'organisation de la régence qui le concerne. Mais, les règles relatives à la dévolution de la Couronne ne se limitent pas au trône de France mais aussi au domaine de la Couronne. II/ Les répercussions de la dévolution sur le domaine de la Couronne. [...]

[...] Cette norme est de nature féodale. En effet, les habitants du pays s'étant unis au monarque grâce aux liens personnels du contrat féodal, la transmission du territoire et par conséquent de ses habitants constitue une cassure de ce lien : l'agrément des populations est alors nécessaire afin de valider cette transmission. Nous pouvons noter que Saint Louis a fait l'application de cette règle lorsqu'il a restitué au roi d'Angleterre le traité de Brétigny cédant à l'Angleterre pratiquement tous les pays au Sud-ouest de la Loire. [...]