La décentralisation ne serait-elle pas qu’une simple fiction juridique ?

Thèmes abordés

Décentralisation, ancien régime, personnalités juridiques, autonomie des collectivités, pouvoir de tutelle

Résumé du document

La révolution n'est pas seulement politique, elle est avant tout administrative. Le cœur révolutionnaire a lieu dans les campagnes. A la fin de l'ancien régime, bon nombre de réformes sont à mettre en place. Et pour cela, il faut une modification politique. En 1789, les membres de l'assemblée constituante oscillent entre cette volonté de consacrer l'autonomie des collectivités territoriales et d'autre part l'unité nationale. C'est le tiers état qui va être le fer de lance de cette volonté au nom de l'unité et du tout homogène.

Extraits

[...] Dans un premier temps, l'idée de suzeraineté va se développer avec le roi comme suzerain suprême qui domine l'échiquier territorial. Toute remonte au roi, il a connaissance de tout, c'est lui qui décide. S'est développé par la suite le concept de souveraineté (par Bodin 1576), le roi désormais souverain va décider des lois. Il a le pouvoir de déclarer la guerre ou la paix, il peut rendre la justice. Et il a également le pouvoir de lever les impôts. Parallèlement, vont se développer les lois fondamentales du royaume qui vont s'imposer et donner une légitimité à la puissance publique de l'administration royale. [...]

[...] L'un de leurs points communs de ces projets est le dégout des intendants non pas pour leurs rôles dans les autorités locales mais parce qu'ils représentent l'ascension d'une bourgeoisie nouvelle et la main mise d'une haute administration. Ils veulent s'insurger d'une technique de confiscation du pouvoir par les autorités nationales. Les lumières vont suivre cet élan et proposant des projets décentralisateurs nommés utilitaristes et se distinguent par leurs efficacité. Leurs réflexions est fondée sur l'utilité publique, sur l'état et les régnicoles. II passe par l'utilité morale, éco. Les lumières veulent que les citoyens prennent part à la réflexion auprès des monarques. [...]

[...] Certaines d'entre elles sont regroupées en élicitons. (Pour toutes les questions d'impôts). On a également les paroisses nommées généralités et les diocèses (religieux). L'appareil judiciaire est également éclaté. Le justiciable ignore vers quelles assemblées il doit se tourner. On a également des pays d'état et d'autres d'élection. Ces derniers étaient frappés par les impôts royaux levés par des agents du roi. Les pays d'état ont conservé le droit de réunir leurs états provinciaux, qui étaient des assemblées composées des trois ordres (noblesse, clergé, tiers état). [...]

[...] L'organisation de l'ancien régime était multiple, incohérente et injuste. L'ancien régime sur un plan territorial se réalise sous une forme d'unité inscrit dans la diversité. C'est une diversité que l'on observe àtous les niveaux : village, province. Au niveau des villages, chacun a ses habitudes propres, fêtes, manières de parler, une assemblée propre, des élus avec noms différents (maires, syndic, consul) mais surtout chaque village possède sa propre personnalité juridique. Au sein des villages, on va trouver la paroisse qui consiste en une assemblée d'habitants qui s'apparenteà une subdivision urbaine qui est chargée de régler les litiges, de désigner le maire, de régler les menus. [...]

[...] Des municipalités d'élection, de province et au sommet de la pyramide des municipalités de royaume sont envisager. La représentationprovinciale est le préalableà la constitution d'une société civile. Les institutions locales sont donc le seul moyen pour eux de faire reconnaitre des vertus civiles, de représenter un intérêt commun, une chose publique et ainsi de former entre eux et le souverain une véritable société. A la suite de ces idées, vont se développer des idées patriotes qui n'apparaitront qu'a la toute fin de l'ancien régime. Elles se caractérisent par une lutte contre le despotisme ministériel. [...]