La coutume et les usages

Thèmes abordés

La coutume, les usages, la théorie du droit positif, raison de droit, règles de droit

Résumé du document

Les juristes français sont embarrassés à l'égard de ces catégories particulières de règles qui ne proviennent pas d'une autorité instituée. Il semble dater de la Révolution qui met fin à l'autorité considérable de la coutume. L'importance de la coutume contredit la théorie du droit positif et la confiance en celui-ci, ils contredisent l'exclusivité du législateur et le modèle même de la source de droit. Ce que la coutume et les usages contredisent c'est l'hypothèse selon laquelle le droit serait rationnel parce qu'il naitrait de procédure élaborée, contrôlée, instituée et jamais anonyme. Elles créent une sorte de malaise dans la présentation générale du droit positif.

Extraits

[...] Rédaction des coutumes, très contestée. Louis XIV tente de réaliser l'unification et échoue, il dit que puisqu'on arrive pas à unifier le droit il faut donner à tous les juristes la même formation. Le Procureur du Droit Jean Domat va être choisi pour qu'il travaille à son œuvre les lois civiles Louis XVI tente d'imposer une codification, la coutume de Paris, les provinces refusent. Portalis au nom de la Provence affirme qu'une coutume de Paris ne sera jamais appliquée en Provence. [...]

[...] Ce combat historique contre le coutumier est très ancien est s'est poursuivi pendant la révolution. A. Le combat ancien On ne combat pas l'existence des coutumes mais leurs diversités. L'éparpillement du droit français qui change de localité à localité sur certains points avec des conséquences pratiques très lourdes. Pendant que ce combat est mené on garde à l'esprit un modèle, celui du droit romain encensé pour son unité. Cette unité de droit romain repose sur un artifice extraordinaire. Décision de l'empereur Adrien de la fixité de l'édit du prêteur. [...]

[...] Le premier signe de la difficulté à admettre la coutume et les usages est la difficulté de les définir. Il semble admis qu'il y a lieu de procéder à un classement coutume au dessus des usages. La coutume serait caractérisée par sa forme puisqu'elle réuni des règles de droit reconnus comme tel dont l'origine est indéterminée car fondée sur une pratique présentant 2 caractéristiques : constante : ancienneté, répétition acceptée, Edouard Lambert a utilisé le terme reçu, à quel titre ? la règle coutumière reçue comme règle de droit, par qui ? par la collectivité des juristes. [...]

[...] Ce code rédigé à cette vitesse là sur la base des écrits antérieurs se contente de répéter ce qu'ils ont trouvés dans les ouvrages. Bonaparte assure la continuité du droit français. II/ La résistance fondamentale Dans tous les droits le coutumier est constamment présent. Lorsqu'on essaie de régler la concurrence entre la loi et les coutumes on commence par admettre qu'il y a des coutumes dont les dispositions complètent des dispositions écrites. Lorsque la coutume est contraire à la loi elle peut avoir une certaine efficacité. [...]

[...] Ce qui fait la coutume c'est l'opinion qui se forme de sa nécessité. Sujet possible : opinion et raison de droit Les usages ont moins d'importance, qu'il n'en résulte pas de règles de droit, qu'il s'agit de pratiques constantes mais beaucoup plus spéciale (usage d'une profession). La mise en œuvre de biens, de règles de droit vient souvent des usages. Deuxième signe : ce malaise est très clair lorsqu'on observe les efforts accomplis pour essayer d'intégrer la coutume et les usages comme source. [...]