Corrigé d’exercice sur le thermalisme de montagne dans un pays imaginaire

Thèmes abordés

Thermalisme, montagne, pays imaginaire, intérêt général, maire

Résumé du document

Quelques remarques préalables. Si le cas se déroule en Syldavie, un pays imaginaire, ce n'est pas seulement pour le plaisir de me référer au monde d'Hergé mais parce qu'en Syldavie, nous ne sommes pas soumis à la complexe législation française. Inutile, donc, de rechercher l'état actuel de la législation, la loi de 1983 sur les modalités de délivrance des permis de construire, etc.
Il ne faut pas poser de questions qui ne sont pas posées par l'exercice lui-même. L'objectif étant moins d'être réaliste que de nous concentrer sur le raisonnement juridique. La station thermale à 1300 m. de montagne a fait tiquer. Il existe pourtant un thermalisme de montagne, mais peut être pas aussi haut dans la réalité.
Il importe, dès le début de votre analyse, de bien souligner que les arguments pour mettre en question les décisions du maire peuvent être organisés autour de deux axes principaux.

Extraits

[...] Si ces maisons sont caractéristiques de l'habitat traditionnel de la région, il pourra être soutenu que leur destruction porte atteinte à l'habitat traditionnel. La destruction d'une vieille maison de montagne, dans un village isolé, est en effet la destruction d'un habitat traditionnel, que la Convention des pays alpins veut précisément protéger. Sur ce point, il n'est pas du tout certain que la décision du maire soit légale. L'élargissement de la route ne porte-t-il pas lui aussi atteinte à l'habitat traditionnel ? Un habitat traditionnel, ce n'est en effet pas seulement une construction mais un environnement. [...]

[...] La Convention ajoute en effet, dans le cas qui nous intéresse, une obligation supplémentaire. Il ne suffit plus que la construction nouvelle soit d'un intérêt économique majeur mais il faut, en outre, qu'elle respecte l'habitat traditionnel. Une construction au-dessus de 800 mètres qui ne serait que d'un intérêt économique majeure mais ne respecterait pas l'habitat traditionnel devrait être considérée comme inconventionnelle (contraire à la Convention). Cette conséquence doit être tirée de l'article 55 de la Constitution syldave qui dit que les traités et les conventions internationales régulièrement introduites dans l'ordre juridique syldave ont une valeur juridique supérieure à la loi. [...]

[...] Corrigé d'exercice sur le thermalisme de montagne dans un pays imaginaire Quelques remarques préalables. Si le cas se déroule en Syldavie, un pays imaginaire, ce n'est pas seulement pour le plaisir de me référer au monde d'Hergé mais parce qu'en Syldavie, nous ne sommes pas soumis à la complexe législation française. Inutile, donc, de rechercher l'état actuel de la législation, la loi de 1983 sur les modalités de délivrance des permis de construire, etc. Il ne faut pas poser de questions qui ne sont pas posées par l'exercice lui-même. [...]

[...] Il faudrait une enquête approfondie pour le démontrer. Car n'oublions pas qu'il est possible aussi que l'épouse du maire soit une personne très honnête et, simplement, chanceuse Quoiqu'il en soit, il est difficile d'aller beaucoup plus loin au regard des données du problème. On se contentera de conclure que parmi les décisions du maire, les plus contestables sont celles qui le conduisent à exproprier et détruire des maisons du village, et qu'une telle décision paraît en effet contraire à la Convention des pays alpins. [...]

[...] La difficulté est que la notion d'intérêt économique majeur n'est pas définie. Elle ne peut du reste pas l'être, car on comprend bien qu'un intérêt économique n'est majeur (ou très important) que relativement aux circonstances de temps et de lieux. On admettra parfaitement que le même projet d'intérêt économique dans une commune de montagne située au-dessus de 800 mètres puisse être ou non qualifiée de majeur selon qu'il existe ou non un tissu économique. Dans une région d'abondance, un projet économique sera moins facilement qualifié de projet économique majeur. [...]