La constitution en période de concordance des majorités

Thèmes abordés

constitution, reforme, 1962, concordance des majorités, 1981, présidentialisme, contre-pouvoirs, De Gaulle, Mitterrand, Pompidou, VGE, Valery Giscard d'Estaing

Résumé du document

Les effets de 1962 seront confirmés avec un événement d'importance politique pour la Vème République qui est l'alternance politique qui aura lieu pour la 1ère fois en 1981 avec le principal opposant du Général de Gaulle qui deviendra à son tour président, F. Mitterand et qui poursuivra en fait l'oeuvre du Général de Gaulle.

Extraits

[...] La constitution en période de concordance des majorités Les effets de 1962 seront confirmés avec un événement d'importance politique pour la Vème République qui est l'alternance politique qui aura lieu pour la 1ère fois en 1981 avec le principal opposant du Général de Gaulle qui deviendra à son tour président, F. Mitterand et qui poursuivra en fait l'oeuvre du Général de Gaulle. : TOURNANT DE 1962 ET SES EFFETS PROLONGES Ici, il y a un élément essentiel, il s'agit de la réforme qui conduit à l'introduction du suffrage universel directe du PR, nous allons revenir sur cette réforme constitutionnelle et surtout on va expliquer le lien entre l'élection présidentielle et ce qu'est le fait majoritaire qui est un élément tout à fait essentiel pour comprendre le fonctionnement de la Vème République aujourd'hui et après, nous examinerons la suprématie présidentielle. [...]

[...] Le GG va rester au pouvoir jusqu'en 1969 et en 10 ans, il va organiser 4 référendums, ce qui fait un référendum tous les 2 ans et demi. Pour lui un référendum ce n'est pas seulement poser des questions particulières sur un problème particulier, c'est aussi l'occasion de vérifier qu'il bénéficie toujours de la confiance des citoyens français autrement dit il s'engageait sur l'ensemble de sa politique, sur l'action qu'il menait à la tête de la France et donc il donnait une signification politique générale au résultat référendaire. [...]

[...] Tel a été le cas en 1969 puisque le référendum a été négatif, le lendemain, le GG démissionnait. Cette pratique référendaire a fait l'objet de nombreuses critiques, certains y voyaient le retour d'une pratique plébiscitaire, il s'agissait de confirmer la personne et pas tant la question qui était posée. Néanmoins, il faut voir que le GG a été jusqu'au bout de la logique qu'il proposait, il a tiré les conséquence d'un référendum négatif, estimé qu'il n'avait plus la confiance du peuple français et donc quitté le pouvoir, alors que juridiquement rien ne l'obligeait à le faire, la Constitution ne le dit pas, c'est l'interprétation de l'article 11, on peut en avoir une autre interprétation. [...]

[...] C'est une rupture par apport à la période gaulliste, néanmoins d'un point de vue institutionnel, il faut se rendre la l'évidence, FM, opposant à GG, va parfaitement s'accommoder des institutions de la 5e donc la pratique présidentialiste est confirmée. Néanmoins un changement non négligeable mérite d'être souligné, désormais, l'opposition est reconnue comme étant légitime et ayant vocation légitime à gouverner à son tour donc les contre-pouvoir vont se développer et c'est une bonne chose pour faire face à la pratique présidentialiste. On est ici dans le prolongement des efforts qui avaient été entrepris sous la présidence de VGD. Tout d'abord le maintien du présidentialisme et dans un second temps de développement des contre-pouvoirs. [...]

[...] - C'est ensuite le Sénat qui retrouve sa position d'opposant à l'exécutif qu'il avait au début de la 5e (les rapports avec le GG n'étaient pas bons), le Sénat s'est rapproché du pouvoir exécutif avec l'élection de VGD, en effet VGD n'appartient pas au mouvement gaulliste et donc en 1981, le Sénat bascule dans la logique majoritaire et devient donc un opposant à la majorité en place, et cela se traduit en particulier par une forte obstruction parlementaire au projet de loi présenté par le ou les gouvernements socialistes et également une opposition aux projets de révisions constitutionnels souhaités par le président. On le rappelle ici, c'est les deux révisions constitutionnelles qui n'aboutissent pas sous FM, d'une part en 1984 pour modifier l'article 11 et d'autre part en 1990 pour élargir la saisine du CC. - Enfin, il y a un 3e point à envisager, c'est l'époque où se développe les moyens d'expression politique. [...]