La Constitution de l'Assemblée Nationale 1789

Résumé du document

Commentaire d'Histoire du Droit et des Institutions: La Constitution de l'Assemblée Nationale 1789 (3 pages)





Comme le souligne le texte à la ligne 20 : « L'Assemblée ne perdra jamais l'espoir de réunir dans son sein tous les députés aujourd'hui absents ». L'Assemblée appelle l'ensemble des représentants des états généraux à siéger avec elle. Cette proposition s'oppose à la tenue des états généraux telle qu'elle était envisagée sous l'Ancien Régime, en effet, les ordres se réunissaient, délibéraient et votaient séparément. L'idée est ainsi de réunie l'ensemble des trois ordres pour obtenir une représentation de l'ensemble de la population. Chaque député détient une voix. Certains députés siègent déjà dans l'assemblée du 17 juin 1789. Le 27 juin, le roi demande au clergé et à la noblesse de se joindre au tiers état.



Le 17 juin 1789 (100 ans après le message du Sacré C?ur à Louis XIV), les députés du Tiers-Etat se réunirent à part, et, par la bouche de Mirabeau, se déclarèrent Assemblée nationale, il estimait qu'il représentait la nation à lui tout seul : c'était remplacer la souveraineté du roi par la souveraineté de la nation.





I) La composition de l'Assemblée d'après cette déclaration

II) Le pouvoir déclarée de l'Assemblée

Extraits

[...] Certains députés siègent déjà dans l'assemblée du 17 juin 1789. Le 27 juin, le roi demande au clergé et à la noblesse de se joindre au tiers état. Le 17 juin 1789 (100 ans après le message du Sacré Cœur à Louis XIV), les députés du Tiers-Etat se réunirent à part, et, par la bouche de Mirabeau, se déclarèrent Assemblée nationale, il estimait qu'il représentait la nation à lui tout seul : c'était remplacer la souveraineté du roi par la souveraineté de la nation. [...]

[...] Ainsi, les futures décisions de l'Assemblée ne pourront être contestées par personne. L'Assemblé a donc un pouvoir législatif. Le 17 juin 1789, un mois après la réunion à Versailles des États généraux, les députés du Tiers-État, considérant qu'ils représentent "les quatre-vingt-seize centièmes au moins de la nation" se proclament Assemblée nationale. Ils font acte de souveraineté en matière d'impôt et décident d'élaborer une constitution limitant les pouvoirs du roi. La souveraineté réside désormais, non plus dans la personne du monarque, mais dans la nation qui l'exerce par l'intermédiaire de représentants qu'elle choisit. [...]

[...] L'œuvre ne sera achevée que deux années plus tard, le 3 septembre 1791. L'Assemblée fait acte de souveraineté ; le 19 juin, le clergé décide de rejoindre l'Assemblée tandis que la noblesse s'y refuse. Le roi est au service de ces représentants, il est leur mandataire et doit recevoir d'eux des lois impérieuses. C'est là que commença la Révolution. Il les amnistie. Le 20 juin, cette même assemblée fit serment de ne pas se séparer avant d'avoir donné une constitution à la France : c'est le Serment du Jeu de Paume. [...]

[...] La séance inaugurale a lieu le 5 mai 1789. Les états généraux se réunissent séparément en fonction des trois ordres : la noblesse, le clergé et le tiers état. Le rapport présenté au conseil d'Etat du roi le 27 décembre 1788 accorde le doublement de la représentation du tiers état. Le 17 juin 1789, le tiers état, inspiré par l'abbé Sieyès, réuni en Assemblée se proclame Assemblée nationale par le biais de la déclaration. C'est ainsi, la fin de l'Ancien Régime. [...]

[...] Ainsi, le quorum est retenu au regard de l'ensemble de la population de la nation et non au regard de l'ensemble des députés des états généraux. Les États généraux, l'assemblée des trois ordres (clergé, noblesse, tiers état) est convoquée par le roi pour débattre des problèmes du pays. Le haut-clergé profite globalement du système. Aux états généraux la noblesse est représentée par 270 députés (dont 90 libéraux). Le clergé est représenté par 291 députés (dont 220 curés), la plupart acquis aux idées de réforme. [...]