La conception européenne des droits de l' homme

Thèmes abordés

droit, europe, droits de l' homme

Résumé du document

De la Magna Carta de 1215 à la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne de 2000, toutes les proclamations qui ont réellement influé sur les systèmes et pratiques de gouvernement sont d'origine européenne. Mais au delà des textes juridiques, il y a les pensées, les écrits et les discours, qui forment un socle de valeurs. Ce n'est qu'après la seconde Guerre Mondiale qu'a émergé le droit international des droits de l'Homme, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 donnant le coup d'envoi de ce processus. Mais l'affirmation de ces droits n'est pas suffisante, leur garantie est tout aussi nécessaire, et en cette matière, le Conseil de l'Europe, la Communauté Economique Européenne puis l'Union Européenne ont fourni le modèle le plus perfectionné, d'où une véritable conception européenne des droits de l'Homme. L'affirmation des droits de l'Homme en Europe a été progressive mais particulièrement forte, ce qui a contribué à leur donner d'autant plus d'importance. Désormais, leur influence est considérable, y compris au delà des frontières européennes, car le caractère démocratique ou non d'un régime est souvent apprécié en fonction des principes posés en Europe.

Il convient ainsi de s'interroger sur la naissance de cette conception européenne des droits de l'Homme, sur sa nature, sa mise en oeuvre, ses caractéristiques, ses garanties mais aussi ses conséquences.

Tout d'abord, nous reviendrons sur le contexte, qui était favorable à la mise en place d'une protection européenne des droits de l'Homme, dont nous étudierons les principes fondateurs et les garanties. Ensuite, dans une seconde partie, nous nous intéresserons à ce qui fait la force de la conception européenne des droits de l'Homme, à savoir qu'elle envisage la personne humaine sous tous ses aspects

Extraits

[...] Ensuite, dans une seconde partie, nous nous intéresserons à ce qui fait la force de la conception européenne des droits de l'Homme, à savoir qu'elle envisage la personne humaine sous tous ses aspects. Une mise en place rapide et efficace d'une garantie des droits de l'Homme en Europe Dans un contexte favorable, les naissances du Conseil de l'Europe puis de la CEE inaugurent une nouvelle ère de la conception européenne des droits de l'Homme. A l'issue de la seconde Guerre Mondiale, l'Europe en ruines cherche à échapper au cauchemar totalitaire, face au nazisme vaincu et au stalinisme en expansion. [...]

[...] C'est l'application de la théorie de l'abus de droit. Cet article a été invoqué pour empêcher toute promotion de doctrines totalitaires qui seraient incompatibles avec la démocratie et les droits de l'Homme, ainsi que pour sanctionner des incitations à la haine et à la discrimination raciale. Quant à la limitation de cet article, elle doit être strictement proportionnée à la gravité et à la durée de la menace. L'article 18 est une clause anti détournement des restrictions autorisées. Ainsi, les restrictions autorisées ne peuvent être appliquées que dans le but pour lequel elles ont été prévues, et des sanctions sont prévues en cas de non respect de la règle. [...]

[...] L'importance et la force de la prééminence du droit ont été souvent rappelées par les juges européens, qui ont souligné que ce principe ne devait pas être un simple rappel plus ou moins théorique, dépourvu d'intérêt pour l'interprète de la Convention. Ensuite, on retrouve certains principes jurisprudentiels. La jurisprudence se limite à l'interprétation des textes, mais son rôle est plus important qu'il n'y paraît au premier abord : en effet, sous couvert d'interprétation, les juges peuvent dans une certaine mesure façonner le contenu des obligations étatiques. [...]

[...] Une volonté de protection Les européens ont ardemment souhaité une protection efficace des droits de l'Homme à l'échelle de leur continent. L'idée, particulièrement généreuse et ambitieuse, s'est imposée d'évidence malgré d'inévitables difficultés. Il a fallu dans un premier temps affirmer cette volonté de protection car, si au lendemain delà seconde Guerre Mondiale l'idée était unanimement admise, des divergences sont apparues quant aux moyens à mettre en œuvre pour la réalisation de ces objectifs : l'opportunité d'un texte régional de protection a pu susciter des controverses en raison notamment de l'existence de textes internationaux et d'un risque de dispersion pouvant fragiliser la protection recherchée. [...]

[...] Des défis Le défi majeur est certainement celui d'assurer la garantie à long terme du mécanisme d contrôle de la Convention. Certes, l'entrée en vigueur du protocole 14 évite l'asphyxie à court terme, mais il faut aussi approfondir la réflexion de manière à assure l'efficacité à long terme de ce système de protection, autrement, la question de l'engorgement se posera à nouveau très rapidement. L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention est désormais d'actualité, les pourparlers ayant commencé en juillet 2007, et s'impose tant par des raisons juridiques que politiques et historiques. [...]