Commentaire d'un extrait de la loi salique

Thèmes abordés

Loi salique, roi Franc salien, Code pénal, Clovis, coutumes orales

Résumé du document

La Loi salique, loi personnelle du roi Franc salien, est pour l'essentiel un Code pénal fondé sur le principe de compositions pécuniaires en cas d'infraction. En apparence primitive, elle constitue entre autre un progrès pour l'époque médiévale vis-à-vis du droit germanique antérieur, cela s'explique en raison de l'influence des conceptions chrétiennes et celles du droit romain. La première version de la loi portait le nom de pactus legis salicæ et remonte à l'époque de Clovis.
Alors que l'Empire romain d'occident s'est effondré en 476, Clovis (466 -511 ap. J.C.), à la fois premier roi chrétien de France et roi barbare descendant de Mérovée règne sur la Gaulle. Durant ce long règne (481/482 – 511) une idée majeure inspire ses choix politiques, celle de la cessation des conflits d'ordre privé dans le but d'établir un semblant de cohérence dans les relations sociales. La publication de la Loi salique entre 507 et 511 (fin du règne de Clovis) est l'expression de cette ambition. Il s'agit en effet d'un recueil de coutumes orales germaniques « romanisées ».

Extraits

[...] Les conditions d'élaboration de la Loi salique D'abord mémorisée et transmise oralement, elle fut mise par écrit au VIe à la demande de Clovis Ier, roi des Francs. Elle aurait été rédigée par des auteurs plus ou moins mythique Visogast, Arogast, Salegast, et Windogast, dont on ne sait pas grand-chose hormis que se sont d'anciens généraux de l'armée, ces barbares germaniques qui servaient Rome et qu'ils furent désignés sur nomination royale et qu'ils se réunir pendant trois sessions judiciaires pour examiner avec soin les faits générateurs de tous les conflits [possibles] Ils édictent en latin chacun des chapitres législatifs ainsi qu'une exégèse en vieil haut allemand (sans doute en salien) dans un but à la fois mnémotechnique et jurisprudentiel. [...]

[...] Ayant vu l'aspect matériel, il serait pertinent d'observer maintenant l'aspect procédural. Organisation judiciaire et supériorité de la loi Lorsque les Francs conquirent la Gaule, ils conservèrent les circonscriptions romaines et mirent à la tête de chaque arrondissement un chef, le comte (cf Graf ou comes), qui exerçait dans son arrondissement le pouvoir militaire, était chargé du maintien de l'ordre et présidait les mallus ou réunions des hommes libres rachimbourgs cf article 4 du titre dans lesquelles on délibérait des intérêts locaux et où on rendait la justice. [...]

[...] A noter que si les populations étaient soumises aux dispositions de cette Loi salique, il en allait de même pour l'organisation judiciaire cf articles 1 et 4 du titre LX. Si le jugement s'impose aux parties civiles, il s'impose également comme une obligation, un devoir, celle de juger (principe fondateur du droit cf art du Code Civil actuel, obligation du juge de juger). [...]

[...] La loi salique à la fois représentation écrite de coutumes franques romanisé avec en arrière-plan un objectif chrétien, celui de la paix s'applique de manière particulière, il convient de fait d'en étudier les aspects. II La méthode d'application La Loi salique est avant tout une loi personnelle à savoir que son contenu varie selon l'origine de la victime mais aussi l'ampleur de l'acte commis. De la nature de l'infraction varie le montant Chacun des sujets de Clovis peut demander à être jugé selon la loi de son peuple. [...]

[...] La première version de la loi portait le nom de pactus legis salicæ et remonte à l'époque de Clovis. Alors que l'Empire romain d'Occident s'est effondré en 476, Clovis (466 -511 ap. J.C.), à la fois premier roi chrétien de France et roi barbare descendant de Mérovée règne sur la Gaulle. Durant ce long règne (481/482 511) une idée majeure inspire ses choix politiques, celle de la cessation des conflits d'ordre privée dans le but d'établir un semblant de cohérence dans les relations sociale. [...]