Le code de commerce napoléonien et le droit des affaires au XIXème.

Résumé du document

Le code de commerce napoléonien et le droit des affaires au XIXème:



-Le code de commerce napoléonien

-Les formes nouvelles du capitalisme

Extraits

[...] Il comporte 4 livres consacrés au commerce en général (commerçants, livres de commerce, société, effets de commerce, agents de change) ; au commerce maritime ; aux faillites et banqueroutes ; et aux tribunaux de commerce. Les insuffisances du code de commerce. Le code de commerce a été remanié dès 1838, à tel point que les historiens ont parlé de "décodification". Il ne contient presque rien sur les formes commerciales et sur les actions, ignore les fonds de commerce, et n'a pas absorbé les grands acquis du XIXème que sont la banque et les assurances terrestres. [...]

[...] La preuve est libre ; les CA connaissent en appel les litiges dépassant 1.000 For, mais les décisions étaient alors exécutables par provision. La compétence des tribunaux de commerce. L'article 631 du code de commerce fixe une compétence d'attribution de ces juridictions d'exception. Ils connaîtront de toute contestation relative aux engagements et transactions entre négociants, marchands et banquiers ; et, entre toutes personnes, des contestations relatives aux actes de commerce (problème de définition). La connaissance des effets de commerce et des faillites leur est aussi attribuée. Section 3 : Les lois réformatrices du code de commerce. Les lois réformatrices. [...]

[...] La Banque de France a été créée en 1800 par Bonaparte, aidé de Perregaux et Lecoulteux, deux banquiers anciens administrateurs de la Caisse de l'Escompte. Le statut (2/1800) prévoit la création d'une banque publique, dont le capital est divisé en actions ( 30.000 actions de 1.000 F : il a été dur d'y arriver). Une loi de 1806 prévoit une AG d'actionnaires à laquelle siégeaient seulement les 200 actionnaires les plus importants. La gestion quotidienne revient à un gouverneur et 2 sous-gouverneurs nommés par l'Etat. [...]

[...] Le fonds de commerce. Beaucoup de lois interviendront après 1898, mais elles se contentent de corriger la pratique sur certains points (en matière fiscale, de publicité, Aucune de ces lois ne donne de définition légale du fonds de commerce. La loi de 1909 organise le nantissement du fonds de commerce. La jurisprudence s'est orientée, à partir du milieu du XIXème, vers une véritable construction du fonds de commerce intégrant tous ses éléments tant corporels qu'incorporels. A partir de la fin du XIXème, la pratique tend à faire des éléments incorporels du fonds (clientèle et droit au bail) ses éléments déterminants. [...]

[...] Chapitre 1 : Le code de commerce napoléonien. En 1791, il avait été décidé de rédiger un code commercial en même temps qu'un code civil. Mais aucun comité de rédaction ne sera institué sous la révolution : l'ordonnance de Colbert de 1673 et celle sur la marine ont subsistés, avec quelques réformes (libéralisation du commerce et de l'industrie, et développement des tribunaux de commerce). Les révolutionnaires voulaient supprimer les corporations, qu'ils considéraient comme des privilèges. Turgot a échoué dans sa tentative de suppression. [...]