Le Code civil de 1804, une simple uniformisation du droit ?

Thèmes abordés

Code civil, 1804, simple, uniformisation du droit, règles de droit, Code Napoléon

Résumé du document

Selon l'article 7 du Code civil, « à compter du jour ou le code sera exécutoire, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements (...) » seront abrogés. Dans le cadre d'une volonté moderniste, le Code Napoléon semble propice à la reconstruction d'un droit nouveau calqué sur le modèle social, dans le souhait d'épouser son époque. En effet, la codification du XIXe siècle est avant tout réformatrice, elle s'inscrit dans une volonté de modeler la société par une véritable réformation du droit. Dès lors, le Code civil de 1804 est issu de la volonté déterminante de Napoléon Bonaparte, qui avec l'arrêté du 12 août 1800 charge quatre célèbres codificateurs, Tronchet, Maleville, Portalis, et Bigot, de rédiger un cinquième et unique projet de Code civil succédant à une série de projets révolutionnaires sans conséquences. Napoléon soigne particulièrement le choix des hommes rédacteurs de son Code civil, en observant notamment leurs professions, leurs lieux d'habitation, leurs idées, avec une exigence de loyauté certaine. Bonaparte sera à l'origine d'une procédure d'élaboration de cet ouvrage surveillée, réglementée, dont la rigueur a permis de sauver le premier Code civil jamais créé.

Extraits

[...] En effet, les lois atteignent chaque individu, elles sont bien souvent l'unique morale du peuple, elles sont en ce sens particulièrement influentes. Dès lors, par le droit civil et son uniformisation, Napoléon Bonaparte souhaite réorganiser l'ensemble de la société en attribuant au Code civil un véritable projet social. Par de grands principes, le premier consul élabore une source de droit unificatrice légitime, dont le principal objectif est d'atteindre chaque individu dans ce qui le constitue. Dès lors, le Code civil est effectivement orienté vers une uniformisation du droit, source de légitimité politique et d'unité nationale. [...]

[...] Par ce biais, Bonaparte tente la construction d'un droit parfait pour un régime idéal, en collaboration avec une uniformisation marquée des règles de droit. B. Construction d'un droit parfait pour un régime idéal. Bonaparte utilise le Code civil à des fins de propagande, en conformité parfaite avec ses principes d'organisation. En effet, Napoléon se porte garant du retour de la paix après dix ans de désordre révolutionnaire, il démontre sa capacité d'ordre et de synthèse, le Code civil est le témoin d'une structuration conditionnée, de règles uniformisées, d'ordre établi. [...]

[...] Le droit de propriété est associé au développement de la civilisation, Bonaparte savait qu'en défendant la propriété civile il ralliait à sa cause la bourgeoisie possédante, critère d'uniformité et d'assurance d'un pouvoir plus fort. Pour la création de son régime particulier, Bonaparte a emprunté des notions fortes issues de la monarchie et de la république. Pour codifier et réussir, il emprunte à l'Ancien droit et aux révolutionnaires, son Code parfait est la synthèse du meilleur passé, en collaboration avec l'intégration de normes nouvelles et de dispositions monarchiques et révolutionnaires. Le Code civil est source exclusive de législation civile, il est la seule référence, et permet l'exclusivité d'un pouvoir politique. [...]

[...] En effet, les tendances séparatistes affaiblissent leurs prérogatives, l'unification du droit permet de dominer une nation toute entière. Dans cette continuité, la Révolution française a fait disparaître les particularismes locaux avec l'abolition des privilèges dans la nuit du 4 août 1789. Avec cette suppression, la Révolution a supprimé les groupes sociaux tels que les ordres, provinces, villes, corporations. Pour la première fois dans l'histoire, un face à face inédit émerge entre l'individu et l'Etat, la Révolution invente l'isolement du citoyen, la prise en compte de l'individu en tant que tel, ce qui n'existait pas auparavant. [...]

[...] Napoléon recherche, par ces procédés, un Code civil systémique, logique, s'inscrivant dans une volonté réformatrice. Le choix des quatre codificateurs est judicieux ; issus de régions différentes et de professions juridiques diverses, ils apportent leur expérience du droit aussi bien romain que coutumier, en collaboration avec la pratique de leur activité professionnelle. Avant tout, ces rédacteurs sont l'assurance d'une certaine uniformisation du droit français, le but est d'assurer l'émergence d'un recueil unique, logique, de désigner les règles égales ou semblables, en évitant toutes formes de variétés et de diversités. [...]