L'apprentissage de la république (1870 1958)

Résumé du document

L'apprentissage de la république (1870 1958), fiche de cours d'histoire des institutions publiques de 6 pages



Un gouvernement provisoire est immédiatement formé et il prend le nom de gouvernement de la défense nationale. Il indique la gravité des circonstances. Il faut d'abord en finir avec la guerre, redresser la situation militaire. La question du régime est reléguée au second plan. Il faudra attendre 5 ans pour que des lois institutionnelles de 1875 fixent les institutions de la république. Le 28 janvier 1871, est signé un armistice de 21 jours avec l'Allemagne, en son article 2, une assemblée nationale doit être convoquée et doit décider de la poursuite ou non de la guerre. Les élections au suffrage universel masculin ont lieu le 8 février 1871, les adversaires de la paix sont républicains et les électeurs votent massivement pour la paix, ce sont donc les royalistes qui emportent la majorité des voix. L'assemblée est donc royaliste. Paris est occupée par les troupes Allemandes, l'assemblée se réunit donc a Bordeaux. Le 17 février 1871, Adolphe Thiers est nommé chef du pouvoir exécutif de la république française.





Section I. La troisième république (1870 1940) : la République des parlementaires

Section II Les excès du Gouvernement

Extraits

[...] La quatrième République (19461958) : La République conventionnelle A. La mise en place du régime De Gaulle va imposer un referendum le 21 octobre 1945 afin de mettre en route le processus constitutionnel. Les Français doivent aussi élire une assemblée constituante : voulez-vous que l'assemblée élue ce jour soit constituante ? Si oui approuvez-vous que les pouvoirs publiques soient organisés conformément au projet de loi dont le texte figure au verso de ce bulletin (les pouvoirs de la constituantes étaient limités : pas de droit a renverser le gouvernement, et la duré du mandat de cette assemblée devait être de sept mois.). [...]

[...] Contenu de la constitution : Seul De Gaulle se fait l'avocat d'un régime dans lequel l'organe exécutif ne serait plus le prolongement du législatif mais qu'il aurait une véritable indépendance, dans son discours du 16 juillet 1946 à Bayeux. Les constituants s'écartent de leur premier projet. Les idées de De Gaulle sont considérées comme bonapartistes. Le peuple détient le pouvoir constituant et donc la souveraineté nationale. Il exprime sa volonté en déléguant le pouvoir a ses représentants soit il l'exerce directement. [...]

[...] Les libertés peuvent être suspendues pour six mois maximum si la république est en danger. La deuxième prévoit de reconnaître aux individus des droits économiques et sociaux. Tout être humain possède des droits qui doivent garantir son plein développement physique, intellectuel et moral, la loi doit organiser ces droits. Il y a droit a la santé des la conception, garantie a la famille des conditions nécessaires a son développement. On déclare le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi, l'enseignement est considéré comme un devoir de l'Etat et la DDH reconnaît un droit au repos, l'assistance, la culture la plus large, de grève, de participation a la vie de l'entreprise, a la sécurité sociale. [...]

[...] Histoire des institutions 1 Page L'apprentissage de la république (18701958) Section I. La troisième république (18701940) : la République des parlementaires A - L'avènement de la République (18701875) Un gouvernement provisoire est immédiatement formé et il prend le nom de gouvernement de la défense nationale. Il indique la gravité des circonstances. Il faut d'abord en finir avec la guerre, redresser la situation militaire. La question du régime est reléguée au second plan. Il faudra attendre 5 ans pour que des lois institutionnelles de 1875 fixent les institutions de la république. [...]

[...] La misère ouvrière dans la première moitié du 19e entraîne une discussion. C'est seulement a la fin du 19e que les droits sociaux vont s'enraciner dans le Droit. Ils rentreront directement dans le Droit positif par les grandes lois. Les constituants de 1946 sanctionnent donc directement cette évolution. En plus des droits reconnus dans la DDH , le préambule ajoute les principes particulièrement nécessaires à notre temps : économique, sociaux et politiques. Il insiste sur la non discrimination a l'emploi, un droit syndical, de grève, des travailleurs, dans l'emploi. [...]