Apport de l'ordonnance de Montils-lès-Tours en matière juridique

Thèmes abordés

Ordonnance de Montils-lès-Tours, Charles VII, coutumes, ensemble des coutumes, droit privé

Résumé du document

Sous le règne de Charles VII, le droit français est divisé en deux : au nord de la France, on applique le droit romain. Venant du latin consuetudo, signifiant un ensemble de règles, la coutume est une norme non écrite avec un caractère principal d'obligation, et qui se transmet de génération en génération. Étant orales, il est facile de supposer que les coutumes ont toujours existé, et qu'elles ont été créée par les hommes pour eux mêmes dans le but de régir leurs relations au quotidien. A cette époque, les hommes voyageant très peu, les coutumes ne se dispersaient pas dans le royaume et restaient alors très locales, mais petit à petit, elles vont se multiplier et se diversifier. Ces normes n'ont jamais été écrites, ce qui va commencer alors à poser de véritables problèmes, notamment en matière juridique. Charles VII, dans une volonté de s'intéresser au droit privé, va demander à son premier ministre de trouver une idée pour connaître l'ensemble des coutumes régissant son royaume. De là, va naître l'ordonnance de Montils-lès-Tours, datant du mois d'avril 1454.
Comment réformer les coutumes et les usages de chaque pays de France, sans les dénaturer et sans leur ôter leur caractère populaire ?

Extraits

[...] Charles VII, dans une volonté de s'intéresser au droit privé, va demander à son premier ministre de trouver une idée pour connaître l'ensemble des coutumes régissant son royaume. De là, va naître l'ordonnance de Montils-lès-Tours, datant du mois d'avril 1454. Comment réformer les coutumes et les usages de chaque pays de France, sans les dénaturer et sans leur ôter leur caractère populaire ? Après s'être intéressé à la place des coutumes et des usages dans le système juridique avant 1454 nous étudierons l'apport de l'ordonnance de Montils-lès-Tours en matière juridique (II). [...]

[...] Cette ordonnance promet un procès plus équitable pour les parties « les juges jugeraient mieux et de façon plus sûre ». Cela voudrait -il dire que les procès d'avant étaient inégaux ? Mais l'ordonnance nous promet aussi de simplifier le jugement pour les juges , de régler leur problème de connaissance des coutumes. En effet, « les juges [ ] jugeront [ ] sans en exiger d'autre preuve que ce qui sera écrit dans ses livres ». C'est donc une véritable révolution pour le corps magistrat de l'époque. [...]

[...] I – Le règle chaotique des coutumes dans le système juridique. Dans le nord de la France, le système juridique est basé sur le droit coutumier, droit oral, ce qui laisse supposer des problèmes durant les procès. Nous regarderons donc les problèmes liés aux coutumes du coté des parties , puis les problèmes du coté des juges A. Des conséquences coutumières défavorables aux parties Les coutumes sont non écrites et diverses. Le premier problème qui semble donc s'imposer est « qu'il leur faut prouver », c'est-à-dire que durant un procès, les parties doivent prouver le texte, le principe sur lequel elles s'appuient. [...]

[...] Il va donc falloir recopier toutes les coutumes, de tous les pays en deux fois et sachant que tous les hommes ne savent pas écrire, ce travail risque de prendre beaucoup de temps. C'est une procédure qui va se révéler très longue. De plus, outre l'étape de rédaction, il faut dans un premier temps relever toutes les coutumes. Par conséquent l'aboutissement de l'ordonnance va être ralenti par le nombre important de coutumes. Même à la veille de la Révolution et malgré deux autres ordonnances de réformation des coutumes, elles n'auront pas encore été mise par écrit. [...]

[...] S'il ne connaît par les coutumes, plusieurs problèmes se posent alors à lui : quelle coutume règle ce litige dans ce pays ? Cette coutume peut elle s'appliquer dans ce cas d'espèce ? La partie a t-elle inventé la coutume invoquée ou celle ci est-elle encore valable ? De nombreux doutes qui rendent alors un jugement incertain et non équitable. Et alors même si un un juge connaît une coutume, il est très fort probable qu'il ne connaisse pas le fait qu'elle ait changé « les coutumes changent et varient à leur gré ». [...]