L'adoption du code civil et ces traits caractéristiques

Thèmes abordés

Projet Terré, Napoléon Bonaparte, code de la consommation, projet dit Catala, pays de common, Projet VON BAR

Résumé du document

Le code civil rassemble la plupart des lois qui portent sur la matière civile. Ce code a été adopté sous la pulsion de Napoléon Bonaparte. Napoléon Bonaparte a voulu un grand code, un code pour tous les français. Avant 1804, la France était divisée en deux. Avec au Sud les pays de droit écrit et au Nord les pays dit de coutume. Au sud : influence du droit romain. Au nord : influence des coutumes des germains

Extraits

[...] Toute ces qualités ont fait la force du code civil. Il a traversé les époques. En 1804 il n'y avait pas d'automobile et donc pas de texte sur les accidents de la circulation routière. Pourtant il y avait une règle suffisamment générale qui a pu s'appliquer aux accidents de la circulation routière. Style remarquable en précision au point que Stendhal y affirmait y trouver un modèle pour rédiger ces romans. Il a traversé les frontières également. Il a influencé les pays sous domination française : La Belgique. [...]

[...] Et un des états des USA a adopté un code civil semblable au code civil français : La Louisiane (fait exception au common law). Le code civil a simplement été adapté aux évolutions de la société : essor de l'industrie puis à l'évolution des mœurs (libéralisation des mœurs). Le législateur est venu réformer les règles du divorce et mise en place d'un consentement mutuel (1975). En 1999 le législateur a adopté une loi relative au pacs. Dans les années 1960/1970 sous l'impulsion du garde des sceaux de nombreux pans du code ont été réformés. [...]

[...] C'est aussi un droit plus facile d'accès et donc plus adapté aux échanges internationaux. La doctrine française a cherché à réagir en proposant des projets de réforme. Il y a le projet dit Catala rédigé sous la direction de Pierre Catala : avant projet de réforme du droit des obligations et de la prescription) modernisation du code civil. Ce projet date de 2006. Projet Terré qui date de 2009 efforts pour moderniser le droit civil. Au niveau européen il y a un un projet de code des contrats. [...]

[...] C'est ainsi qu'est né le code civil des français. Différentes caractéristiques : Œuvre de compromis : Influence de différents mouvements juridiques qui ont marqué l'ancien droit, par exemple le droit romain = règles au contrat + responsabilité civile. Droit canonique : règle à la famille Consécration de la puissance maritale. Caractère exceptionnel de la dissolution du mariage. Laïcisation des institutions qui relevait jusque là de l'Église sécularisation du droit. Les registres sont tenus par les mairies et non plus par les églises. [...]

[...] Le consommateur doit être protégé face aux professionnels et pour cela on référence des règles protectrices mais pas dans le code civil. Face a cette multiplication des codes on parle du pullulement des codes. Avec l'ouverture des frontières, le code civil a perdu de son rayonnement en raison de l'éparpillement de ces lois civils mais aussi pour la difficulté pour un juriste étranger de connaître le droit positif. On reproche le pullulement des lois civiles. Le droit civil n'a plus la préférence dans le droit international. [...]