Discours de Sieyès et le régime représentatif en 1789, 7 septembre 1789

Résumé du document

« Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu, ne peut exercer d'autorité qui n'en émane », affirme l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. En effet, sur la base de la philosophie des Lumières, les révolutionnaires ont réfuté l'absolutisme monarchique en arrachant au Roi sa souveraineté pour la confier aux citoyens, comme il leur semblait légitime. Ce principe à l'époque s'est scindé en deux théories différentes : la théorie de la souveraineté populaire et celle de la souveraineté nationale, portée par Sieyès. La souveraineté nationale est une conception selon laquelle la souveraineté réside dans la nation, entité collective et indivisible. C'est l'idée qui est présente dans l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 (...)

Extraits

[...] B. La notion de citoyen actif et le mandat représentatif. La justification du régime représentatif sur la base des principes révolutionnaires. A. Le principe d'égalité au service du régime révolutionnaire. B. De la souveraineté au peuple à la souveraineté nationale. Sieyès et le régime représentatif en 1789, commentaire d'un extrait de son discours sur la question du veto royal septembre 1789. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. [...]

[...] En effet, les intérêts des différents individus peuvent se contredire. Et même on peut constater que les intérêts du peuple peuvent ne pas correspondre avec ceux de la bourgeoisie, majoritaire parmi les révolutionnaires. Selon Chantebout, la bourgeoisie, même, craignait le peuple car si l'État tombait sous son contrôle il promulguerait des lois sociales qui la gênerait En effet selon le même auteur, les principes révolutionnaires d'égalité et de liberté sont favorables à la bourgeoisie car la liberté notamment implique liberté d'entreprendre et de contracter et l'égalité ne remet pas en cause les inégalités de fortune à la naissance. [...]

[...] Puisqu'il est évident que cinq à six millions de citoyens actifs ne peuvent point s'assembler, il est certain qu'ils ne peuvent aspirer qu'à une législature par représentation. Donc les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes immédiatement la loi : donc ils n'ont pas de volonté particulière à imposer. Toute influence, tout pouvoir leur appartient sur la personne de leurs mandataires; mais c'est tout. S'ils dictaient des volontés, ce ne serait plus cet état représentatif; ce serait un Etat démocratique Résumé Lors de son discours sur la question du veto royal du 7 septembre 1789, il fut notamment question pour l'abbé Sieyès, révolutionnaire, de défendre le régime représentatif, à la veille de l'élaboration d'une Constitution pour la France. [...]

[...] Le seul pouvoir que les électeurs ont sur la personne de leurs représentants est de l'ordre de l'influence. Ils peuvent tenter de le convaincre mais ils ne peuvent lui imposer des volontés : toute influence, tout pouvoir leur appartiennent sur la personne de leurs mandataires ; mais c'est tout. S'ils dictaient des volontés, ce ne serait plus cet état représentatif ; ce serait un état démocratique Un doute cependant demeure dans l'esprit d'auteurs qui considèrent que le régime représentatif risque de conduire les gouvernés à aliéner leurs droits au profit des parlementaires. [...]

[...] Or l'impossibilité pour ces citoyens de se rassembler et de participer individuellement, chacun à la loi est alors évident. La solution est donc pour eux de nommer des représentants, qui en nombre restreint par rapport à la masse de la population, vont pouvoir débattre et s'accorder plus facilement pour l'élaboration des lois. Pae une sorte de syllogisme, Sieyès vient démontrer que le principe d'égalité, cher aux révolutionnaires, et selon lequel la France doit rester une et indivisible, implique inévitablement un régime représentatif. [...]