Transmission héréditaire, titre d’Empereur, respect des valeurs révolutionnaires, pouvoir napoléonien, décennie révolutionnaire
« Il n'y a plus de directoire » Article 1er, si la fin du directoire est mise en avant dans la constitution c'est parce que le directoire a entrainé une période de terreur, une période de dictat, le tribun Curée fera le constat de cette décennie révolutionnaire.
Pour Bonaparte, « la Révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée : elle est finie ». Fixée et finie : le premier mot éclaire le second. D'une part, c'est la fin des désordres et des terreurs, d'autre part, les acquis sont considérés comme irréversibles (égalité civile, abolition du régime « féodal », propriété des biens nationaux). Le Consulat (1799-1804) et l'Empire (1804-1814) sont marqués par une concentration de l'autorité et par une remise en ordre générale. Napoléon favorise les notables à l'intérieur et exporte certains principes de 1789 dans une Europe mise au pas.
Le 19 brumaire an VIII, Bonaparte, Sieyès, et Roger Ducos font voter à ce qui reste du corps législatif une loi, qui désigne 3 consuls en référence à l'époque romaine, ils sont provisoires pour gouverner, le régime prend le nom de consulat. Ce qui reste du Conseil des Anciens vote l'abolition du régime dictatorial, formellement ce vote reste un vote en toute égalité, la constitution prévoyait que dans les situations urgentes, le Conseil des Anciens pouvait voter les lois (Article 94). Les Anciens, considérant la situation urgente de la France, se sont eux-mêmes affranchis de faire voter cette loi. Napoléon devient Premier consul, et devient Empereur le 3 mai 1804 à ce moment il est dans l'esprit de certains de rendre la transmission du pouvoir héréditaire pour empêcher un possible retour à la monarchie.
[...] l'25 Le pouvoir exécutif est confié à 5 membres, un pouvoir exécutif collégiale pour empêcher toute dictature, cet exécutif prend le nom de directoire exécutif. Ce directoire subit les conséquences de la méfiance qu'on entretient envers l'exécutif qui se traduit par plusieurs dispositions : - L'exécutif doit prendre une décision à la majorité d'au moins 3 électeurs. - Les directeurs sont élus par le corps législatif, le conseil des 500 établis une liste de candidat qui comprend 10x + de nom qu'il y a de nom à pourvoir, et ce sont les anciens qui choisissent les directeurs à bulletin secret. [...]
[...] Que Napoléon Bonaparte, actuellement premier Consul, soit déclaré Empereur, et en cette qualité demeure chargé du Gouvernement de la République française ; 2. Que la dignité impériale soit déclarée héréditaire dans sa famille ( . ) les revendications du Curée sont simples et ce passage est organisé par un senatus consul du 16 thermidor an 10. La conjoncture de l'an 10, est très favorable à Bonaparte et c'est le bon moment pour opérer ce changement de régime. En effet les finances, sont rééquilibrés, l'économie va mieux, et la France est en paix. [...]
[...] Ce qui nous emmène donc à nous demander à travers ce texte, en quoi la transmission héréditaire du titre d'empereur peut garantir le respect des valeurs révolutionnaires ? Pour cela il sera intéressant de s'attarder sur la critique que fait le tribun Curée de la période révolutionnaire puis sur l'éloge qu'il fait de Bonaparte justifiant par son administration glorieuse la nécessité de rendre héréditaire la transmission du pouvoir héréditaire(II). I. Une contestation de l'administration : la décennie révolutionnaire Le tribun dresse un tableau peu glorieux de la période révolutionnaire, en effet il fait une critique acerbe des fondements de la constitution de 1791 puis rappelle l'échec administratif et la confusion de la période directoriale Une total remise en cause de la constitution de 1791 on commit la faute grave de laisser le pouvoir suprême entre les mains d'une famille essentiellement féodale. [...]
[...] La critique des errements constitutionnels de la période révolutionnaire A. La critique du fondement de la constitution de 1791 - une constitution viciée dans ses principes - la conservation désastreuse de la dynastie des bourbons sur le trône B. l'inconséquence du gouvernement directoriale - l'exécutif néfaste - le manque criant des directeurs à la nation II. l'éloge de l'œuvre de Bonaparte et sa pérennité par l'hérédité A. l'administration vertueuse de Bonaparte le vainqueur de la révolution - une reprise en main efficace du gouvernement par Bonaparte - Bonaparte le vrai héros de la révolution pour l'auteur B. [...]
[...] Bonaparte obtient le titre d'empereur, le 3 mai 1804 et le lendemain le sénat déclare il est de l'intérêt du peuple Français de confier le gouvernement de la république à Napoléon Bonaparte empereur héréditaire Ce plébiscite ce solde par un succès considérable, notamment par un vote truqué. Immédiatement thermidor an X août 1802, réorganisent les pouvoirs publics en instaurant un consulat à vie, cela débouche sur une nouvelle constitution, la constitution de l'an 10. Comment l'érection du dynastie impérial héréditaire peut elle garantir durablement la protection des droit acquis depuis 1789. ? [...]
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