Les transformations du droit depuis -300 avant Jésus Christ

Thèmes abordés

Transformations, droit, depuis, -300, avant, Jésus, Christ

Résumé du document

Jusque là, la procédure était assez timide. Procédure purement accusatoire, le procès n'ayant cours que si la victime faisait une action en justice.

Dans les années 300 av JC et voilà que la cité est en proie à une épidémie qui ne touche que les magistrats. Affaire mystérieuse perdure jusqu'à ce qu'une esclave se présente devant le Consul car elle sait pourquoi les hommes périssent, demandant en échange la garantie d'avoir la vie sauve et que la liberté lui soit accordée si ses propos correspondent à la vérité. Le Consul en réfère au Sénat et on fait droit à ses demandes.
L'esclave raconte que si les hommes périssent de façon semblable c'est qu'ils sont victimes d'empoisonnement par leurs propres épouses. Comment expliquer cette attitude ? Il faut se souvenir que nous étions à une époque où le pouvoir des hommes s'alourdi sur les femmes, où se mettent en place les cadres juridiques permettant aux hommes d'exercer une puissance sur leurs femmes. La femme est considérée comme une loco filiae (la fille) sans espoir de gagner un jour une quelconque autonomie. Cette oppression est jugée si lourde qu'est monté ce complot. L'esclave emmène les magistrats dans l'une des demeures des épouses et révèlent l'endroit où le poison était gardé. L'épouse nie alors un des magistrats proposent à cette femme de boire le breuvage pour vérifier si ce breuvage n'était qu'une potion d'amour comme le maintenait l'épouse.

Il y a des implications juridiques de cette affaire. On constate la mise en place de la notion d'intérêt à agir. Jusqu'alors pour être ouvert le procès devait voir la victime ouvrir le procès. Or ici on se rend compote que certaines affaires débordent du cadre (famille X et famille Y) et mettent en jeu l'intérêt public de la cité. Relativement à ces affaires là il faut une procédure spécifique, permettant à tout accusateur d'ouvrir l'action. Par là même la notion d'intérêt public apparaît et avec elle l'ouverture d'une nouvelle procédure qui passe par des jurys spécifiques que l'on verra par la suite.

Extraits

[...] Il s'engage s'il n'arrive à soutenir son accusation à subir la peine que l'accusé aurait subi. II) L'appel au peuple On a vu que la loi des Douze Tables représentait une protection pour le citoyen contre l'imperium du magistrat (pouvoir arbitraire). La loi des Douze Tables n'a pas apporté de limite aux pouvoirs des magistrats dans sa nature coercitive. Ce pouvoir est très fort, dans la mesure où ils ont l'imperium, les magistrats peuvent aller dans leur pouvoir de coercition jusqu'à retirer la vie. [...]

[...] Les transformations du droit depuis -300 av JC Jusque là, la procédure était assez timide. Procédure purement accusatoire, le procès n'ayant cours que si la victime faisait une action en justice. Dans les années 300 av JC et voilà que la cité est en proie à une épidémie qui ne touche que les magistrats. Affaire mystérieuse perdure jusqu'à ce qu'une esclave se présente devant le Consul car elle sait pourquoi les hommes périssent, demandant en échange la garantie d'avoir la vie sauve et que la liberté lui soit accordée si ses propos correspondent à la vérité. [...]

[...] Ce n'est pas tant l'individu qui compte mais le groupe auquel on appartient. Les personnes qui vont venir auprès des parties sont dénommées les avocats. Le terme « avocat » à cette époque ne signifie pas « plaider » mais simplement « venir, être appelé » (ad vocati = être appelé). Ceux qui plaident, qui défendent les parties sont dénommés des « orateurs » ; ces derniers vont acquérir un rôle de plus en plus important au cours de la Res Publica. [...]

[...] Autres grandes affaires, les affaires relatives aux mœurs (=mores, les coutumes familiales dont le père était censé être le gardien), le problème est que ces mœurs évolues ; la puissance paternelle étant en voie d'affaiblissement ; une tension entre le père et les fils se faisant ressentir. De la même façon qu'il y avait eu ces tensions entre le mari et l'épouse, dès les années 200 av JC ont constate une aggravation des tensions allant jusqu'à la commission de parricides. De plus certains crimes dont on ne parlait pas (viol, inceste) sont ébruités, le père n'est plus suffisamment puissant pour être protégé par le secret. Ces affaires étant dévoilées il faut de facto les juger. [...]

[...] Le magistrat va vérifier que le citoyen avait la capacité d'agir (citoyen) ; si pour le magistrat les charges paraissent fonder il inscrira sur l' « album » le nom de l'accusé le « reus » ainsi que les charges qui pèsent sur lui. Le fait d'être ainsi aux prises avec la justice est stigmatisant, infamant : Son honneur est en jeu. Il doit ainsi se retirer de la vie politique, il ne pourra agir plus agir pour la cité. [...]