La théorie de la séparation des pouvoirs

Thèmes abordés

séparation des pouvoirs, gouvernements civils, l'esprit des lois, Montesquieu, balance des pouvoirs, bicaméralisme, théorie de séparation rigide

Résumé du document

Il n'y a pas qu'une seule conception de la séparation des pouvoirs, il y en a plusieurs. La séparation des pouvoirs ne signifie pas nécessairement qu'à un organe de la constitution correspond une fonction de l'état. Par exemple la fonction législative est exercée par le parlement mais pas uniquement, par exemple sous la V ème république l'initiative législative est partagée par le parlement et le gouvernement. La fonction législative ne se résume pas à l'organe législatif qu'est le parlement. Il y a une famille de théorie qui conçoivent la séparation des pouvoirs.

Extraits

[...] C'est ce que John Locke appelait le pouvoir fédératif. Cela relève de la politique internationale. Le gouvernement dans le régime parlementaire participe de manière fondamentale à la fonction législative, on peut même dire que dans beaucoup de régime parlementaire, le gouvernement est le centre d'impulsion de la procédure législative. On est donc pas dans une spécialisation fonctionnelle des pouvoirs. Il y a un système de contrôle de constitutionnalité des lois une Cour constitutionnelle a la possibilité d'intervenir dans la fonction législative par la censure de la loi. [...]

[...] On peut ajouter un principe positif à cela : comment fait on ensuite pour organiser les pouvoirs ? Historiquement il y a eu deux possibilités : La balance des pouvoirs : cette première option était celle souhaité par Montesquieu et celle souhaité par les penseurs libéraux du XVIII ème siècle : une même fonction est exercée conjointement par plusieurs organes. Si la balance est réalisé pour les 3 fonctions alors aucun organe exerce intégralement une fonction. La séparation rigide/la séparation stricte des pouvoirs. [...]

[...] La règle de la spécialisation fonctionnelle des organes suppose qu'un organe exerce pleinement et exclusivement une fonction : le parlement légiférerait, le gouvernement exécuterait et l'appareil juridictionnelle rendrait la justice. La séparation des pouvoirs serait accomplie. La règle d'indépendance : pour éviter qu'un organe n'empiète sur la fonction réservée à un autre il faut qu'aucun organe ne soit en mesure d'en composer, d'en révoquer un autre. Les organes sont indépendants entre eux. Si on prend ces deux règles et qu'on les appliquent, le gouvernement ne peut pas être responsable devant le parlement puisque cela impliquerait que le parlement pourrait renverser le gouvernement par le vote d'une motion de censure. [...]

[...] Il y a une répartition des compétences entre le gouvernement et le parlement. Ils exercent leurs compétences respectives de manière conjointe et de manière volontairement conjuguée. Le gouvernement ne vote pas les lois mais il prépare les projets de loi qu'il soumet à l'assemblée nationale dont il a acquit la majorité. Ils ont un projet politique commun. Dans le schéma de Montesquieu il faut que dans la constitution il y est la possibilité que les organes puissent être en désaccord or dans le régime parlementaire cela ne peut pas être le cas puisque le gouvernement est uni politiquement au parlement. [...]

[...] En effet la chambre des Lords possède des attributions judiciaires et donc la chambre des Lords qui est un organe parlementaire participe à la fonction juridictionnelle il lui revient de juger les nobles. Elle agit aussi en tant que juge. La fonction judiciaire n'est pas uniquement attribué à un organe unique mais elle est partagé entre des organes distincts. Seule la fonction exécutrice ne pouvait appartenir qu'au monarque. Le modèle de la balance des pouvoirs a été prévu au XVIII ème siècle et au début du XIX ème siècle. La constitution américaine en ai le type même, en effet elle a été inspirée des écrits de Montesquieu. [...]